Le gouvernement a-t-il enfin décidé à mettre fin au problème des terres agricoles non exploitées ? L'ampleur prise par le phénomène a fini par faire réagir les responsables en charge du secteur. Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Abdelwahab Nouri, qui a déjà menacé de retirer les actes de concession aux exploitants non sérieux, a adressé dans ce cadre une note aux walis. Datant du 2 novembre dernier et intitulée : «Obligation d'exploiter les terres agricoles», cette note énumère les mesures à mettre en application au niveau local pour assainir la situation des terres agricoles, objet de pratiques illégales à l'image du détournement et de l'inexploitation. Les bilans établis dans le cadre du suivi évaluation des dispositifs montrent que «face à l'engouement enregistré par les nombreuses demandes de terres formulées autant par des jeunes que par des investisseurs, il existe malheureusement des terres non exploitées par leurs détenteurs, malgré les facilités mises en place pour l'accès au crédit bancaire et au soutien de l'Etat», indique la note de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Datant du 2 novembre dernier et intitulée «Obligation d'exploiter les terres agricoles», cette note énumère les mesures à mettre en application au niveau local pour assainir la situation des terres agricoles, objet de pratiques illégales à l'image du détournement et de l'inexploitation. «Les bilans établis dans le cadre du suivi évaluation des dispositifs montrent que face à l'engouement enregistré par les nombreuses demandes de terres formulées autant par des jeunes que par des investisseurs, il existe malheureusement des terres non exploitées par leurs détenteurs, malgré les facilités mises en place pour l'accès au crédit bancaire et au soutien de l'Etat», indique la note de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Une note dans laquelle est également rappelée la nécessité de garantir une exploitation optimale des terres agricoles. Et ce, d'autant que la législation foncière considère que la non-exploitation effective des terres agricoles comme « un abus de droit». «Ce principe impose à tous les exploitants, quelle que soit la nature juridique de la terre, d'exploiter la terre d'une manière continue, rationnelle et optimale», est-il encore relevé dans ledit document, lequel rappelle le dispositif législatif et réglementaire en vigueur en matière de manquement à l'obligation de l'exploitation des terres. De même qu'il souligne l'urgence de mettre en application des mesures, d'une part pour conforter et sécuriser les exploitants qui travaillent leurs terres, et d'autre part prendre des sanctions à l'encontre des défaillants. Cette note concerne deux catégories de terres. Il s'agit en premier lieu de celles attribuées dans le cadre de l'accession à la propriété foncière agricole (APFA) conformément à la loi 83-18 du 13 août 1983 portant sur la mise en valeur des terres. Selon cette loi, l'exploitant dispose d'une durée de cinq ans pour mettre en valeur la terre dont il a bénéficié et lui accorde deux années supplémentaires en cas de force majeure. «Bien que certaines wilayas aient enregistré des progrès dans la mise en œuvre de ces mesures, il n'en demeure pas moins que des efforts doivent être déployés pour que les situations en instance soient assainies rapidement». L'instruction de M. Nouri porte essentiellement pour ce premier chapitre sur la redynamisation des commissions de daïra pour assurer la régularisation des exploitants agricoles concernés. De même pour l'établissement des actes définitifs pour les exploitants ayant mis en valeur leurs terres «pour les sécuriser et leur permettre d'accéder au crédit bancaire et d'encourager l'investissement». L'autre mesure à prendre est de mettre en demeure les exploitants n'ayant pas encore exploité les terres attribuées à l'effet de se conformer aux dispositions législatives en vigueur dans un délai de six (6) mois, faute de quoi ils se verront retirer les terres attribuées. Un délai de six mois pour se conformer à la loi Concernant les terres du domaine privé de l'Etat, objets d'actes de concession, des instructions ont déjà été données pour surseoir à l'établissement des actes de concession pour les exploitants agricoles dont les terres ne sont pas exploitées ou dont les terres ont été détournées de leur vocation initiale. Selon la note, les Directeurs de wilaya de l'Office national des terres agricoles (ONTA), sont instruits à l'effet d'engager des mises en demeure réglementaires à l'encontre de tous les exploitants concessionnaires qui ne respectent pas les dispositions du cahier des charges, y compris les bénéficiaires du dispositif de la circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011, relative à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, à l'effet d'engager, dans un délai n'excédant pas six (6) mois, l'exploitation des terres concédées sous peine de résiliation de l'acte de concession. «Compte tenu de l'importance de ces opérations, je vous demande de mettre en place un dispositif particulier de suivi évaluation au niveau local avec l'ensemble des structures partenaires et opérateurs impliqués afin que les procédures prévues par la législation et réglementation en vigueur soient mises en œuvre dans l'objectif de conforter et sécuriser les exploitants qui exploitent effectivement leurs terres et déchoir ceux qui ont abandonné ou n'exploitent pas les terres attribuées», écrit Abdelwahab Nouri dans ladite note. Ainsi, les directeurs des services agricoles (DSA) les directeurs de l'ONTA et les chefs de daïra sont appelés à se mobiliser et de rendre compte au ministre de l'agriculture périodiquement de l'état de mise en œuvre des mesures prises en la matière dans ce sens, et d'autre part de lui rendre compte périodiquement de l'état de mise en œuvre des mesures prises en la matière. Cette note intervient, faut-il le rappeler, après les mises en garde du ministre qui a indiqué que le dossier des terres agricoles non exploitées allait être ouvert et des sanctions seront appliquées contre les faillibles au nombre de 26000, selon Ahmed Ali Abdelmalek, directeur de l'organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'agriculture. Le secrétaire général de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), Mohamed Alioui, avait pour sa part affirmé en novembre 2012 que «30% des terres destinées à la production agricole sont laissées à l'abandon», alors que de nombreuses terres «ont été vendues ou détournées de leur véritable vocation». Ce qui est déjà connu et qui a été dénoncé à maintes reprises, mais ce qui montre surtout l'importance du travail à faire pour poursuivre l'assainissement du foncier agricole.
