In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit algérien s'enrichit d'une nouvelle contribution
Soutenance de thèse
Publié dans El Watan le 18 - 12 - 2013

Une mention très honorable a été décernée par les membres du jury à l'auteur de la brillantissime thèse, Ahmed Chafaï.
Ahmed Chafaï, directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire, a soutenu brillamment, le 1er décembre à la faculté de droit d'Alger, université d'Alger 1, Benyoucef Benkhedda, une thèse de doctorat en droit ayant pour thème «La reconnaissance du principe de la responsabilité pénale de la personne morale de droit en Algérie» en présence de nombreux amis et invités.
A l'issue de cette brillante soutenance sur un sujet qui va sans aucun doute enrichir la documentation juridique algérienne, s'agissant d'un véritable casse-tête juridique provoquant parfois le désarroi des juges, le jury a unanimement décerné la mention très honorable «avec» les «félicitations du jury» au candidat dont la thèse a été jugée «de très bonne facture, très prometteuse et de relais» en s'appuyant sur une démarche critique et comparative.
Par ailleurs, le jury composé d'éminents docteurs et professeurs en droit, à savoir Abdallah Soulaimane, Abdelmadjid Zaâlani, Ziddouma Deriasse, Mohand Arezki Ablaoui, Ramdane Zerguine, a noté que cette étude s'inscrit dans un champ nouveau de recherche, à savoir «le principe de la responsabilité pénale de la personne morale» reconnu par la loi algérienne le 10 novembre 2004, date de sa promulgation (loi n°04-14 du 10/11/2004 complétant l'ordonnance 66-156 du 8/6/1966 portant code pénal). Encore une fois, félicitations à M. Chafaï.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.