La nouvelle loi sur les hydrocarbures votée par le Parlement au mois de janvier 2013 a été publiée le 20 février 2013 au Journal officiel. Apres plusieurs avis d'appel d'offres lancés qui n'ont pas donné de grands résultats ,les autorités ont fini par décider d'amender la loi sur les hydrocarbures et introduire de nouveaux mécanismes en matière de fiscalité, des mécanismes qui devraient attirer les investisseurs. L'objectif étant de renouveler les réserves de pétrole et de gaz et de répondre à long terme aux besoins du pays. Les autorités ont profité de cette opportunité pour introduire la valorisation des hydrocarbures non conventionnels, notamment le gaz et le pétrole de schiste ainsi que le pétrole et le gaz situés dans les réservoirs tight. La principale nouveauté pour laquelle les compagnies internationales sont très sensibles est bien sûr celle relative à la fiscalité. Vu l'augmentations des coûts d'exploration et de développement, les autorités ont décidé de baser la taxe sur le revenu pétrolier (TRP), non plus sur le chiffre d'affaires, mais sur la rentabilité. Cette disposition ne devrait plus pénaliser les compagnies qui investissent. En clair, la loi a permis surtout la révision de la méthodologie de détermination du taux de la TRP qui sera désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires. De plus des mesures fiscales incitatives ont été introduites pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures. Toutefois la loi a introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'impôt complémentaire sur le résultat (ICR). La révision de la loi a aussi permis l'introduction de dispositions spécifiques à la prise en charge de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Concernant la fracturation hydraulique, la loi soumet à l'approbation du Conseil des ministres son utilisation.
