A peine présenté au tribunal criminel près la cour de Blida, Abdelmoumen Khalifa a fait, jeudi dernier, une déclaration d'opposition à l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la même cour. Il l'a fait en personne, sans l'aide d'un avocat, qu'il n'a pas encore constitué. Une action frappée de nullité en vertu de l'article 323 du code de procédure pénale qui ne permet pas de cassation aux personnes condamnées par contumace. Déféré dès son arrivée en Algérie, Abdelmoumen Khalifa a vidé les deux mandats d'arrêt lancés contre lui, l'un en 2007, par la même juridiction et l'autre en 2009, par le tribunal de Chéraga, qui instruit l'affaire Khalifa Airways, liée aux transferts illicites de devises vers l'étranger. Selon des sources bien informées, Abdelmoumen a introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour de Blida, qui a servi à sa condamnation – par le tribunal criminel – par contumace. Jusqu'à hier, apprend-on auprès des mêmes sources, le mis en cause n'avait toujours pas d'avocat. Sa déclaration est jugée «tout à fait normale» par certains avocats qui la présentent comme un droit consacré par les dispositions du code de procédure pénale. Des magistrats, avec lesquels nous nous sommes entretenus, restent plus nuancés. Ils déclarent : «Abdelmoumen Khalifa est en droit d'utiliser tout moyen de défense soit en faisant une déclaration d'opposition au jugement auprès du tribunal criminel de Blida, soit en introduisant un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême contre l'arrêt de la chambre d'accusation. Le greffier est dans l'obligation de prendre acte de ces moyens, mais la décision revient au juge, soit du tribunal criminel, soit de la Cour suprême. Le fait que le greffe accepte ces recours ne veut pas dire que la décision sera en sa faveur.» Reconnu comme étant un des meilleurs pénalistes algériens, maître Miloud Brahimi se dit d'accord avec le principe qui veut que le justiciable soit en droit d'utiliser tous les moyens possibles pour se défendre. Néanmoins, en ce qui concerne les personnes condamnées par contumace, le code de procédure pénale, dit-il, est très clair et ne laisse aucun doute. «L'article 323 du code de procédure pénale stipule que le pourvoi en cassation n'est pas ouvert aux contumax. C'est-à-dire à toute personne jugée par contumace. L'article 326 de ce même code précise que si le contumax se constitue prisonnier ou est arrêté avant que sa peine ne soit éteinte par la prescription, c'est-à-dire après plus de 20 ans, les jugements et les procédures faits depuis l'ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit et il est procédé à son égard dans la forme ordinaire, c'est-à-dire comme une personne arrêtée. En clair, le jour où Abdelmoumen a été extradé, il n'y a plus de jugement», explique Me Miloud Brahimi. Mieux, l'avocat rappelle que la procédure de contumax prononcée par le tribunal criminel de Blida est à prendre en compte. «Cette procédure est faite pour que l'accusé sache qu'il a une période limitée dans le temps, durant laquelle il doit se constituer prisonnier sinon le jugement retenu contre lui devient définitif. Ce jugement est basé sur l'arrêt de la chambre d'accusation, donc même ce dernier devient définitif. Il concerne aussi les autres coaccusés qui ont été condamnées en 2007 et qui doivent être rejugés après que le jugement eut été cassé par la Cour suprême. L'arrêt de la chambre d'accusation ne peut être cassé et l'affaire ne peut revenir en arrière. Soutenir le contraire, c'est vraiment ignorer les dispositions du code pénal», souligne Me Brahimi. L'ancien fondateur et patron d'El Khalifa Bank, Abdelmoumen Khalifa, dit-il, a été déféré devant le tribunal criminel près la cour de Blida et le procureur général est tenu aujourd'hui de programmer le plus rapidement possible son procès, soit durant l'actuelle session criminelle, si elle est toujours ouverte, soit lors de la prochaine session. Les propos de Me Brahimi rejoignent ceux d'un ancien président du tribunal criminel d'Alger, qui souligne que le jugement de Blida «s'est éteint à partir du moment où Abdelmoumen Khalifa a été extradé. Dès qu'il a été placé en détention, il a été destinataire de l'arrêt de renvoi pour connaître les faits et les accusations portées à son encontre, avant qu'il ne soit présenté devant le tribunal criminel pour être jugé le plus tôt possible. Il n'est pas le seul cas de ce genre. Il y a eu avant lui, Achour Abderrahmane, Brahim Hadjas, Abdelhak Layada, etc., et tous ont été tout de suite déférés devant les juridictions qui les avaient condamnés et lancé un mandat d'arrêt à leur encontre. Il n'y a aucune polémique sur ces questions. Le code de procédure pénale est très explicite sur ces cas». Ainsi, même remis aux autorités judiciaires algériennes, Abdelmoumen Khalifa continue de susciter polémiques et débats sur la scène médiatique. Pour l'heure, l'opinion publique attend avec impatience son procès pour connaître les tenants et les aboutissants d'une des plus importantes escroquerie des années 2000.
