A l'occasion de la Journée africaine de la propriété industrielle, qui aura lieu demain les directeurs de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) et l'Office national des droits d'auteur (ONDA) ont animé, hier, une conférence de presse à l'hôtel El Aurassi. Principal thème abordé : le bilan des droits enregistrés en Algérie et la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. Amor Bouhnik et Hakim Taoussar, respectivement directeurs de l'INAPI et de l'ONDA, ont souligné les efforts consentis dans la protection de la propriété intellectuelle, des marques et des modèles déposés auprès de leurs services. On a appris, par exemple, que pour ce qui est des « éditeurs » et distributeurs de musiques et de films (du type Soli, Gamma), ils sont en possession de contrats de sous-édition des musiques de films, et peuvent donc les distribuer. « Aucune autorisation de distribution n'est accordée, s'il n'y a pas, au moins, un contrat de sous- édition. Mieux, nous leur exigeons d'établir des contrats avec les producteurs de films », soutient Hakim Taoussar. Pour ce qui est des logos et sonneries de portables, que propose au téléchargement des opérateurs d'audiotel, le directeur de l'ONDA nous a appris qu'après les mises en demeure et une action en référé intentée contre ces derniers, un seul opérateur (Kenza Télécom) a signé un contrat de redistribution d'une partie de son capital au profit de l'ONDA, des tractations sont en cours pour convaincre le reste des opérateurs. Sur le plan du piratage informatique, le premier responsable de l'ONDA s'est voulu rassurant en affirmant que les mesures de contrôle et de sensibilisation toucheront essentiellement les grands comptes (entreprises, ministères, ...) et épargnera les particuliers. Au 31 décembre 2003, 68 000 noms de marques nationales ont été déposés en Algérie, 110 000 marques étrangères se sont inscrites sur les registres de l'Inapi. Les modèles déposés ont atteint le nombre de 192 pour les nationaux et 17 pour les étrangers. En tout, 1200 modèles sont enregistrés au niveau de l'Inapi. Véritable baromètre de l'innovation technologique, 1659 brevets d'invention sont en validité sur les 4563 déposés auprès de l'Inapi. Les droits d'auteur, qui n'éxistent que depuis 1973, ont connu un boom, passant de 90 créations déclarées dans les années 1970 à 6850 fin 2003 ; 388 000 œuvres sont en outre protégées par les services de l'ONDA. Revenant sur le phénomène du piratage et de la contrefaçon, Amor Bouhnik, directeur de l'Inapi, l'explique par le passage d'une économie planifiée et dirigée et une ouverture brutale. Lors du dernier round des négociations pour l'adhésion à l'OMC, l'Algérie a reçu, selon lui, une appréciation des Etats-Unis pour les efforts entrepris dans la réglementations antipiratage, alors que pendant les premiers rounds, l'indice nous était largement défavorable. Pour lutter contre ce phénomène, l'Algérie s'est dotée d'un arsenal juridique approprié et adapté aux réalités de ce marché. Des opérations de saisie ont récemment été effectuées à travers le territoire. Elles ont permis la récupération de 50 000 enregistrements contrefaits. Un groupe intersectoriel de lutte contre la piraterie a d'ailleurs été récemment installé.
