Devant un auditoire composé d'universitaires, chefs d'entreprise, transitaires, commissionnaires en douane, juristes, banquiers, sociologues, politologues et de cadres supérieurs du port et de l'institution douanière, le DG des douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, s'est longuement étalé sur les contraintes, les enjeux et les défis auxquels fait face son administration dans un contexte de grandes mutations que connaît l'économie mondiale. Lors de la conférence ayant pour thème «La douane à l'ère de la mondialisation des échanges commerciaux : cas des douanes algériennes», animée le week-end dernier à l'Ecole préparatoire des sciences économiques, commerciales et de gestion (EPSE) de Annaba, l'accent a notamment été mis par le conférencier sur les contraintes eu égard à l'intensification spectaculaire des transactions commerciales enregistrées à l'échelle planétaire. Interpellé lors des débats sur les «dégâts» résultant de l'inondation du marché national de produits contrefaits et des dangers sur la santé du consommateur que cela suppose, M. Bouderbala a tenu à préciser que la lutte contre la contrefaçon n'était pas du ressort exclusif de son administration : «La douane n'est pas le seul acteur dans la lutte contre la contrefaçon. Mercredi 14 mai, j'ai installé le comité interministériel chargé de la rédaction de la loi anti-contrefaçon. Elle sera proposée au gouvernement avant d'être soumise au Parlement. Cette loi va assurément aider à contrecarrer ce phénomène». Notre pays est en permanence exposé à d'autres types de menaces plus sérieuses : le trafic d'armes et de drogues qui ne peuvent être dissociés du financement du terrorisme. Outre celle fiscale et d'aide à la prise de décision majeure en matière économique, la douane a une mission de sécurité et de protection du patrimoine culturelet historique du pays, a indiqué le conférencier : «L'Algérie est entourée de pays à risques : la Libye qui est un arsenal à ciel ouvert, le Maroc, un gisement inépuisable de drogue, la Tunisie pour la contrebande des produits subventionnés. Les faux touristes étrangers qui convoitent les richesses du Tassili… Partant, la douane doit s'adapter et contribuer à la préservation de la sécurité du pays. 6000 km de frontières à sécuriser ; nous avons un important rôle à jouer en la matière. C'est pourquoi nous entendons renforcer nos effectifs. L'objectif que nous nous sommes assigné est de porter nos effectifs de 21 000 à 30 000 douaniers d'ici quelques années, avec une moyenne de 1000 recrutements/an.» Adhesion à L'OMC : Pour protéger la production nationale Nombreux étaient les intervenants à avoir interpellé le conférencier sur ce qui pousse l'Algérie à faire de l'adhésion à l'OMC une priorité absolue, d'autant que le plus gros de son commerce extérieur est concentré sur l'UE (52% des importations et 64 % des exportations). «L'Algérie n'est pas en mesure d'adhérer directement. Il y a un mémorandum. A ce jour, pas moins de 1500 questions ont été posées à notre pays par les Etats membres. Plus on tarde, plus le nombre des Etats qui posent des questions augmente et plus il y a des exigences», a rétorqué M. Bouderbala. Et d'insister : «En l'absence de normes propres au contexte commercial et économique algérien, nous n'avons malheureusement pas pu éviter l'entrée sur le marché national de véhicules dangereux, des appareils électroménagers dangereux, pour ne citer que ces exemples, qui ont coûté la vie à plusieurs personnes. Pour s'en prémunir, protéger la production nationale et préserver la santé du consommateur, les Etats membres de l'OMC ont substitué les taxes par des normes des plus sévères. D'où notre détermination à y adhérer.» Des volumes d'échanges en hausse Si le volume du commerce international des marchandises a atteint plus de 18 000 milliards de dollars et quelque 4000 milliards de dollars pour les services, selon M. Bouderbala l'Algérie et le Monde arabe dans son ensemble y sont des acteurs non négligeables : «Chaque année, pas moins de 600 milliards de dollars quittent le Monde arabe. Celui-ci attire, en revanche, à peine 1% des Investissements directs étrangers (IDE). 20 pays en développement ont reçu, à eux seuls, 80% des IDE de l'Occident.» Même si le DG des douanes a préféré ne pas les commenter, ces chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils illustrent, à bien des égards, que la zone de prospérité partagée devant être instaurée entre l'Europe et les pays des rives Sud et orientale de la Méditerranée, en vertu de l'accord de Barcelone de novembre 1995, était un leurre. Car, en fait, de zone de libre échange euro-méditerranéenne «forte» d'une quarantaine de pays et de plus de 800 millions de consommateurs, il n'en est rien. Le virage est raté et la convergence économique n'étant toujours pas au rendez-vous. Et, bien que son administration ait un rôle capital dans la prise de grandes décisions à travers les données et statistiques fournies par son système SIGAD qui compte au moins 1658 abonnés essentiellement issus des hautes administrations, le désormais Dr Bouderbala, — il vient de décrocher un doctorat en droit fiscal à la prestigieuse Université de la Sorbonne — a évité toute causerie politique, se limitant à dire que la priorité consiste pour l'instant à définir les stratégies susceptibles d'être mises en œuvre pour neutraliser les effets pervers de l'insertion extérieure et de réduire tous ces déséquilibres. D'autant qu'après l'accord d'association avec l'UE de 2005, l'intégration de la Grande zone arabe de libre échange (GZALE) en 2009, l'adhésion à l'OMC est résolument engagée. «Notre institution est au cœur de ce processus, car plus les échanges commerciaux s'intensifient plus le rôle de la douane devient important. Nous devons nous adapter aux contraintes, aux enjeux et aux défis découlant de la mondialisation. A l'ère des grandes mutations économiques mondiales, la douane doit scrupuleusement veiller à sa survie. Elle est de ce fait l'instrument d'application de la politique commerciale et tarifaire du pays», insistera l'hôte de l'EPSE Annaba, soulignant au passage que «la douane algérienne, à l'instar de ses homologues dans le monde, intervient dans le cadre de conventions qu'elle a ratifiées, comme elle est tenue de se conformer aux dispositions des accords et conventions douanières bilatéraux, une vingtaine au total, ainsi qu'aux règles édictées par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dont elle est membre.» Le conférencier s'est toutefois attardé sur la convention de Kyoto dont l'Algérie est l'un des premiers signataires (en 2006). «A travers cette convention, les douanes des pays membres s'engagent à garantir la facilitation, la transparence et la prévisibilité au profit de tous les intervenants du commerce international, et ce, en plus de l'utilisation des techniques de gestion des risques…». Car, expliquera-t-il, «la mondialisation n'a pas engendré qu'une évolution en termes d'échanges et la levée des barrières au commerce international (tarifaire, non tarifaire, restrictions quantitatives, contingent…). A titre d'exemple, en termes de droit de douane pondéré, le taux est passé de 24% en 1998 à 16,3% en 2005, puis à 14,2 en 2009 au moment où durant les années en revue ces taux étaient de 3,5%, 2,3% et 2,2% en France et 4,1% , 3,2% et 3% aux USA.» Aux yeux du conférencier, la globalisation est également à l'origine de l'émergence et du développement de phénomènes transnationaux pernicieux tels que la contrefaçon, le blanchiment d'agent, la contrebande, le transfert illicite de capitaux….Les accords préférentiels commerciaux et tarifaires accordent aux parties signataires des avantages fiscaux liés à l'origine. D'où l'ampleur prise par les pratiques de fraude sur l'origine et les prix auxquels ont recours nombre d'opérateurs peu scrupuleux exerçant dans l'import-export, notamment depuis l'instauration de la GZALE. «L'évolution inouïe des échanges commerciaux depuis et vers ce grand espace a vite ouvert la voie à l'apparition, puis la multiplication des réseaux criminels transfrontaliers. Ces derniers, faut-il le noter, utilisent des méthodes et des procédés de plus en plus sophistiqués, obligeant la douane à innover sans cesse pour pouvoir les combattre. Une adaptation permanente est par conséquent ce à quoi nous œuvrons et veillons», soulignera l'ancien DG des impôts.
