Avec les démantèlements tarifaires entraînés par l'accord d'association conclu avec l'Union européenne et les accords éventuels dans le cadre de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (dont les négociations sont en cours depuis plusieurs années), et des zones de libre échange avec les pays arabes, l'environnement de la douane algérienne est en train de changer, fait observer Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général de la douane algérienne, dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction. De ce fait, poursuit-il, la fonction fiscale, qui était dominante, a tendance à s'estomper pour laisser place maintenant à la fonction de sécurité économique. C'est, explique-t-il, dans ce sens que s'inscrit le plan de modernisation de la douane dans ses volets législation, organisation, fonctionnement et renforcement des capacités. Il s'agit, ajoute le DG de la douane, d'apporter un plus en terme de facilitation et d'éviter les ruptures d'approvisionnement aux programmes d'investissements engagés par le pays. Quelque 10 milliards de dinars sont prévus pour réaliser les infrastructures et les acquisitions dont un scanner de nouvelle génération. Dans un ou deux mois, tous les scanners vont redémarrer, annonce-t-il. M. Bouderbala annonce également qu'un nouveau code des douanes sera présenté début 2009 – même si l'actuel n'est pas en décalage, fait-il remarquer – pour y intégrer les dispositions contenues dans les lois de finances 2007, 2008, 2009. Ces dispositions concernent la simplification du contentieux fiscal, la prise en charge de la contrefaçon et la nouvelle forme de facilitation qui consiste à passer du contrôle marchandise à une relation qui lie l'opérateur économique à l'administration douanière sur la base d'un cahier des charges. Le DG de la douane précise que les opérateurs, qui ont pignon sur rue, et donc sont en règle avec l'administration fiscale, pourront dédouaner les marchandises rapidement. Pour le reste des opérateurs, ils continueront à subir le contrôle marchandise. Il rappelle qu'une direction du renseignement douanier a été mise en place pour établir la traçabilité des actes du commerce extérieur. La lutte contre la fraude et la contrebande préoccupe l'administration de la douane, fait savoir son directeur général qui annonce le renforcement de la présence de la douane aux frontières où de nouveaux postes seront érigés en collaboration avec les Gardes-frontières. Dans les ports et aéroports, à partir du premier trimestre 2009, il y aura passage du contrôle dans l'enceinte portuaire ou aéroportuaire à celui de la marchandise sur site de stockage. Une structure sera chargée de cette opération. Le volume des importations a considérablement augmenté entre 1990 (9 milliards de dollars) et 2008 (plus de 35 milliards de dollars), fait-il remarquer, constatant que beaucoup de produits importés sont contrefaits. Plus de 4 millions d'articles, ajoute-t-il, sont retenus par la douane. L'absence de laboratoires et de normes concernant la contrefaçon pose problème. Il faut, en outre, que les opérateurs qui s'estiment lésés par la contrefaçon s'adressent à la justice. M. Bouderbala déclare que l'Association des transitaires est incontournable. Bientôt, ajoute-t-il, un nouveau décret précisera leurs droits et obligations ainsi que les conditions d'accès à la profession. Pour le port d'Alger, il confirme que plus de 1 600 conteneurs et des véhicules ont été enlevés de l'enceinte portuaire, où des enquêtes sont menées pour savoir pourquoi ils ont été abandonnés. Pour le DG de la douane, la corruption est une pratique qui s'est développée depuis quelques années du fait du contact direct entre le douanier et l'opérateur économique. Il rappelle que plus de 100 douaniers ont été traduits en justice et qu'il y a eu beaucoup de licenciements dans le cadre de la lutte contre cette pratique. Des procédures informatisées, où l'intervention de l'homme sera réduite, permettront de lutter contre ce fléau. En outre, un nouveau statut particulier a été mis en place pour les agents de la douane, précisant leurs droits et obligations. Un important programme de recrutement et de formation est engagé pour renforcer les ressources humaines de la douane. Ainsi, plus de 4 000 douaniers seront recrutés sur la période 2010-2011, fait observer M. Bouderbala. Aujourd'hui, ajoute-t-il, 1 600 personnes ont été recrutées et sont en formation dans les écoles des douanes.
