Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux décrets et de nombreux changements
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 25 - 06 - 2014

Recréé une année après sa dissolution, le service d'investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure, relevant du Département du renseignement et de la sécurité (DRS), retrouve ses principales missions, à savoir la prévention et la répression de toute forme d'ingérence étrangère, des actes de terrorisme mais aussi la lutte contre les activités menées par des organisations internationales criminelles visant à affecter la sécurité de l'Etat, la criminalité liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
En clair, le service d'investigation judiciaire enquêtera sur les affaires liées à la sécurité de l'Etat, au terrorisme à la subversion, et aussi sur la criminalité organisée, un vaste domaine, qui regroupe tous les crimes commis dans un cadre organisé. Ce qui laisse la porte ouverte à toutes les enquêtes possibles. Pour les plus avertis, le décret de création de ce nouveau service apporte plusieurs changements par rapport à celui de février 2008, abrogé en septembre 2013. D'abord, dans l'appellation, puisque la structure dissoute en 2013 avait pour nom : Service central de la police judiciaire des services militaires de sécurité du ministère de la Défense.
Elle avait de larges prérogatives, prévues dans un décret (de février 2008) de 8 articles qui habilitent ses éléments à «constater les infractions à la loi pénale et au code de justice militaire, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs» sans qu'une information ne soit ouverte. Lorsque celle-ci est ouverte, stipule le décret, «le service exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère leurs réquisitions». Or, le décret de 2014, avec ses 13 articles, porte sur la création d'une structure qui porte le nom de : Service d'investigation judiciaire au sein de la direction de la sécurité intérieure relevant du DRS, doté de missions limitées aux seules affaires de sécurité de l'Etat, de terrorisme, de subversion et de crime organisé.
Contrairement à celle qui l'a précédée, ses activités sont mises sous la surveillance du procureur général et sous le contrôle de la chambre d'accusation. Autre changement important à relever : dans le décret de 2008, l'organisation du Service central de la police judiciaire ainsi que ses attributions et sa composante relevaient du ministre de la Défense, alors que pour la nouvelle structure chargée des investigations judiciaires, cette mission est dévolue au patron du DRS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.