Grand changement, de surcroît inattendu, pour la compagnie nationale Sonatrach. Le gouvernement a décidé mardi dernier, la veille de la célébration du 44e anniversaire de l'indépendance nationale, la révision de certaines dispositions de la nouvelle loi régissant le secteur des hydrocarbures du mois d'avril 2005. Celle-ci, faut-il le rappeler, a consacré une ouverture plus prononcée de ce secteur à la participation étrangère. Ainsi, quatorze mois après, voilà que Sonatrach vient d'être réhabilitée. Selon une source bien informée du ministère des Finances, il est fait obligation à la compagnie nationale de participer « systématiquement » dans tous les gisements d'exploitation sur le sol algérien, dans une proportion « conséquente » qui peut aller jusqu'à hauteur de 51%. C'est ainsi toute la nouveauté pour la compagnie publique Sonatrach qui, selon les termes de la loi d'avril 2005, ne pouvait participer aux gisements pétroliers exploités par les compagnies étrangères que si elle le souhaitait. Encore que la loi lui conférait le droit d'une participation à un niveau plafonné de 30%. Selon notre source toujours, le gouvernement permet « la mainmise de Sonatrach » sur le secteur. Il s'agit là, selon toute apparence, d'un juste retour à l'esprit de la précédente loi de 1986 régissant le secteur, qui a mis en place « le principe de partage de production » entre la compagnie publique et les compagnies étrangères. Mais dans le même temps, cette action du gouvernement n'est rien d'autre qu'une façon de « faire marche arrière » par rapport à une ouverture trop prononcée du secteur, où Sonatrach était quasiment mise sur un pied d'égalité avec ses concurrentes étrangères. A titre de rappel, le conseil de gouvernement a examiné la semaine dernière le projet de texte législatif portant amendement de certaines dispositions de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. « Les amendements proposés visent à rationaliser l'exploitation des ressources en hydrocarbures afin de répondre d'une part aux besoins induits par le développement national et de préserver d'autre part les richesses naturelles de notre pays au profit des générations futures. Cette mesure de préservation et de conservation de nos ressources s'effectuera notamment sur la base d'une participation conséquente et systématique de Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d'exploitation », selon l'APS qui repris le communiqué du conseil de gouvernement. En attendant que cette question soit examinée en Conseil des ministres, il paraît aussi que l'une des questions qui taraudent les défenseurs de la nouvelle loi n'est ni plus ni moins que le volet fiscal. Les pouvoirs publics se demandent si le nouveau régime fiscal du secteur des hydrocarbures, né à la faveur de la nouvelle loi d'avril 2005, était susceptible de répondre aux attentes d'un niveau de recettes plus important qu'auparavant ? Il paraît qu'à l'heure actuelle les simulations effectuées sur ce registre, si elle ne montrent pas que les recettes seraient supérieures, attestent néanmoins qu'elles ne sauraient descendre du niveau obtenu avec le régime fiscal ancien (la loi de 1986). Selon une source du ministère des Finances, « nous ne savons pas exactement si le nouveau régime fiscal permet des rentrées supérieures aux rentrées actuelles ». Il est important de noter la différence entre les deux régimes de fiscalité des hydrocarbures. Selon un fiscaliste, le calcul fiscal suivant le régime de la loi de 1986 est effectué sur la base d'une redevance de 20% pour la compagnie et d'un impôt pétrolier de l'ordre de 85% des recettes. Alors que le nouveau régime de la loi d'avril 2005, la base de calcul de cet impôt est constituée de la redevance à laquelle on a ajouté une taxe pétrolière et un impôt supplémentaire sur les recettes pétrolières.
