Les contrats signés avec les compagnies étrangères ne seront pas remis en cause. Modification dans la nouvelle loi régissant le secteur des hydrocarbures du mois d'avril 2005. Le rôle et la part de Sonatrach deviennent plus consistants après que le gouvernement ait décidé d'amender la loi en question. Le conseil des ministres a réhabilité, dimanche, Sonatrach après avoir examiné et approuvé un projet d´ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux hydrocarbures. Les amendements proposés à la loi 05-07 visent, selon un communiqué répercuté par l'APS, à l´adapter aux évolutions enregistrées au niveau du marché international de l´énergie et à renforcer la gestion de nos ressources afin de les préserver au bénéfice des générations futures. Dans ce cadre, l´entreprise nationale Sonatrach prendra une plus large part dans l´accès aux contrats d´exploration, d´exploitation et de transport des hydrocarbures. En effet, selon les amendements adoptés, Sonatrach devra participer régulièrement à toutes les exploitations et/ou de recherche de gisements sur le sol algérien avec une proportion conséquente pouvant aller jusqu'à 51%. Selon les termes de la loi d'avril 2005, Sonatrach n'avait droit de participation qu'à hauteur de 30% et si seulement elle le voulait. Ainsi avec ces amendements, la compagnie nationale reprend sa mainmise sur le secteur. C'est qui est un retour à l'esprit de la loi de 1986 régissant le secteur, qui a mis en place «le principe de partage de production» entre la compagnie publique et les compagnies étrangères. Intervenant à l´issue de l´examen du projet d´ordonnance, le Président de la République a tenu à rappeler l´impérieuse nécessité pour la génération actuelle d´exploiter rationnellement les ressources de notre sous-sol en tenant compte à la fois des besoins induits par les efforts d´un développement croissant et durable et les besoins nécessairement plus importants des générations futures. Le dernier conseil de gouvernement a affirmé que ces amendements visent à rationaliser l'exploitation des ressources en hydrocarbures afin «de répondre d'une part aux besoins induits par le développement national et de préserver d'autre part les richesses naturelles de notre pays au profit des générations futures. Cette mesure de préservation et de conservation de nos ressources s'effectuera notamment sur la base d'une participation conséquente et systématique de Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d'exploitation». Ces amendements étaient prévisibles au vu du discours prononcé par le Chef de l'Etat devant les walis le 25 juin dernier où il soulignait: «Nous sommes parvenus à la conclusion que notre génération n´est pas en mesure de créer une économie alternative au secteur des hydrocarbures» et «il faut que nous garantissions aux générations futures leurs parts dans ces richesses naturelles». En outre, ces amendements ne sont qu'un simple rempart de protection de la principale richesse du pays que sont les hydrocarbures, comme c'est le cas dans plusieurs pays producteurs de pétrole qui ont opté pour un retour vers les nationalisations et le contrôle de leurs ressources. Les amendements introduits concernent également le volet fiscal. En effet, des aménagements ont été apportés au titre des contrats engagés sous le régime fiscal de la loi n°86-14, et ce pour tenir compte de l´évolution des prix sur le marché international des hydrocarbures. En effet, les conditions qui ont présidé à l'élaboration et l'adoption de la loi sur les hydrocarbures sont remises en cause avec la flambée des prix du pétrole. Depuis l'adoption du texte de loi, les prix du baril n'ont cessé de battre les records pour dépasser les 75 dollars. D'ailleurs, Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, a souligné en marge de la clôture de la session de printemps de l'APN que «lorsque la loi a été élaborée, le prix de référence du baril était de 20 dollars» et d'ajouter «le but de la loi (d'avril 2005) était d'augmenter les exportations et les recettes pour l'Etat». Par ailleurs, M.Khelil a annoncé que de nouvelles taxes seront imposées aux compagnies étrangères. Cependant, les contrats signés avec celles-ci ne seront pas remis en cause en raison de la non-rétroactivité des amendements. La décision d'amender la nouvelle loi devrait faire le bonheur du Parti des travailleurs qui n'a cessé de réclamer la «renationalisation» des hydrocarbures.
