La décision du gouvernement de relancer la police municipale, annoncée lors de la réunion gouvernement-autorités locales, jeudi dernier, vient en application de l'article 94 de la loi communale mise sous le coude. depuis 2011. Le ministre de l'Intérieur a annoncé, lors de la réunion gouvernement-autorités locales consacrée à la situation de la wilaya d'Alger, le retour de la police municipale. «Le dossier et le projet de loi sont prêts et se trouvent au niveau du ministère de l'Intérieur», a déclaré Tayeb Belaïz, lors d'une conférence de presse tenue, jeudi, en marge de la réunion présidée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Un groupe de travail sera installé à la wilaya ; «le plus tôt sera le mieux», a précisé à El Watan une source locale. Ce groupe de travail, auquel espèrent participer des présidents d'APC, devra remettre ses conclusions au ministère de l'Intérieur chargé de rédiger l'avant-projet de loi portant organisation de la police communale. La décision du gouvernement vient réactiver une disposition de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune. L'article 93 de cette loi stipule : «Pour la mise en œuvre de ses prérogatives de police administrative, le président de l'Assemblée populaire communale dispose d'un corps de police communale, dont le statut est défini par voie réglementaire». En fonction pendant plusieurs années, cette police, placée sous l'autorité du président de l'APC et prévue dans le code communal n° 90-08 du 7 avril 1990 (art.74), n'activait plus depuis la montée de l'intégrisme. Le président de l'APC d'Alger-Centre, Abdelhakim Bettache, a salué la décision de réactiver ce corps qui devra faciliter la tâche de ses collègues. «Actuellement, le maire fait face aux lourdeurs administratives pour faire appliquer les règles de l'urbanisme les plus élémentaires. Il nous faut jusqu'à vingt jours pour réquisitionner la police. Du constat fait par nos agents, en passant par les mesures prises par l'inspecteur de l'urbanisme et la PUPE (Police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement), il nous faut plusieurs jours. Avec la police municipale, on n'aura plus besoin d'appeler l'inspecteur du coin et réquisitionner la force publique et sanctionner les contrevenants», estime M. Bettache, qui fait remarquer qu'en plus de la police municipale, il est prévu, selon le nouveau schéma, l'installation d'une police de l'urbanisme chargée de ce secteur et placée aussi sous la tutelle du président d'APC. Le Premier ministre et son ministre de l'Intérieur n'ont pas donné de détails sur le statut, la composante, les prérogatives de la police municipale, etc. Ayant pris l'habitude de copier les expériences françaises, les autorités apporteront-elles des modifications aux textes français afin d'«acclimater» et faire fonctionner convenablement un corps qui ne devrait pas, espèrent des élus, alourdir davantage la machine administrative actuelle ?
