Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Urbanisme et protection de l'environnement: plus de 34 400 infractions en 2011
Urbanisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 03 - 2012

La Police de l'urbanisme et de la protection de l'environnement (PUPE) a relevé plus de 34 400 infractions liées à des agressions contre l'environnement et l'urbanisme durant l'exercice 2011, a-t-on appris mercredi auprès de la direction de la sécurité publique au niveau de la sûreté nationale, qui a constaté un "laisser-aller" des autorités locales dans ce domaine.
Dans le secteur d'intervention de la sûreté nationale, les unités de la PUPE ont enregistré, l'année dernière, 34 472 infractions, 14 007 infractions concernent l'environnement et 20 465 l'urbanisme, a indiqué à l'APS le sous-directeur de la direction de la sécurité publique au niveau de la sûreté nationale,
M. Madjid Saâdi. Les infractions constatées ont donné lieu à la rédaction de 25 298 rapports transmis aux autorités locales ou à la justice, a-t-il ajouté. Pour les violations des règles de l'urbanisme, le bilan mentionne essentiellement les constructions sans permis (16 432 infractions) tandis que les atteintes aux normes environnementales ont porté en premier lieu sur le manquement aux normes d'hygiène et de santé publique (8.103 infractions).
La PUPE, qui dépend de la direction de la sécurité publique de la sûreté nationale, agit "en étroite coordination" avec les services techniques spécialisés des Assemblées populaires communales (APC) et des wilayas, pour la lutte contre toutes les formes d'atteinte à l'hygiène publique, à l'environnement et à l'urbanisme.
Ses éléments interviennent sur le terrain "à leur initiative, en collaboration avec les autorités locales territorialement compétentes ou sur requête des citoyens", constatent les infractions et informent, suivant les cas, les services techniques des APC, la wilaya ou la justice qui sont "habilités à prendre les décisions qui s'imposes".
"Il y a des infractions nécessitant la constitution d'un dossier et sa transmission directe au parquet", a précisé M. Saâdi. En matière d'urbanisme, les cas de la non conformité des constructions au permis délivrés sont en effet traités directement par la justice, la PUPE étant tenu d'interroger l'auteur de l'infraction et l'autorité qui avait délivré le permis de construire avant de transmettre le dossier au parquet. Les cas de construction sans autorisation sont traités "indirectement" par le tribunal.
Le président de l'APC peut délivrer un permis de démolition en 24 heures à partir du moment de la constatation d'une construction sans permis. Mais s'il tarde à prendre cette décision ou si l'auteur de l'infraction occupe entre temps la construction avec sa famille, la démolition devient impossible sans l'autorisation du procureur de la République", a-t-il expliqué à ce propos.
Donc sur les 20 465 infractions liées à l'urbanisme, 5 572 ont fait l'objet de rapports transmis au parquet, a faits savoir M. Saâdi, précisant que, s'agissant de l'environnement, le nombre des rapports adressés au tribunal était de 4 084 (sur les 14 007 infractions constatées), soit un total de 9 656 dossiers.
Le sous-directeur de la direction de la sécurité publique n'était pas en mesure de parler de la suite donnée par les tribunaux à ces cas déclarés parce que "la mission de la PUPE s'arrête à la constitution et à la transmission des dossiers".
Sur le terrain, malgré les efforts de la PUPE et des autorités locales elles-mêmes, les atteintes à l'urbanisme et à l'environnement ne cessent de s'amplifier. La plus part des villes souffrent, en effet, de la présence de constructions illicites et leurs habitants se plaignent des nuisances provenant des marchés parallèles et du manque d'hygiène publique.
De plus, c'est à la police que les citoyens reprochent de tolérer les constructions illicites et les marchés parallèles dans leurs cités. "Les citoyens ignorent la véritable mission de la PUPE et parfois ils ignorent même son existence", a déplore M. Saâdi.
Pour justement vulgariser son rôle qui consiste notamment en la stricte application des normes en matière d'urbanisme et de l'environnement "en coordination avec les services techniques des APC et des wilayas", la PUPE participe aux "semaines portes ouvertes" sur la police qu'organise périodiquement la direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
De l'avis de M. Saâdi, l'impact de cette participation est "très limité" en ce sens que les visiteurs de ces portes ouvertes ne s'intéressent qu'aux matériels de travail de la police, notamment les radars, "pour savoir à quoi s'attendre une fois sur les routes". Selon lui, la PUPE reçoit des requêtes de citoyens, parfois sous couvert de l'anonymat, qui lui reprochent d'être passive devant la prolifération des bidonvilles. D'autres citoyens, a-t-il ajouté, s'adressent à la police,
"en dernier recours", pace que leurs requêtes ne sont pas prises en charge au niveau de leurs APC, concernant entre autres les extensions anarchiques aux constructions ou des constructions illicites dont ils sont victimes.
"La police n'a pas les prérogatives de démolir des constructions. Elle informe les autorités territorialement compétentes, à savoir le président de l'APC qui doit prendre la décision qui s'impose.
La police ne fait que contribuer à l'application de cette décision", a expliqué M. Saâdi à propos des bidonvilles. Sur le même sujet, il fait remarquer que "si le président de l'APC ne prend pas les décisions qui s'imposent au bon moment, le problème se compliquerait",
estimant que "la prolifération des bidonvilles vient du fait que des élus locaux d'APC n'assument pas leurs rôles". Pour lui, et contrairement à ce qui est répandu au sein de l'opinion publique, le règlement du problème des marchés parallèles qui portent atteinte à la quiétude des citoyens des villes, relève surtout de la responsabilité des autorités locales plutôt que de la police.
M. Saâdi a ainsi souligné que c'est le "laisser-aller des autorités locales (APC et wilayas)" qui empêche d'aller vers une plus grande rigueur dans l'application strict des normes environnementales et urbanistiques telles que définies dans les lois en vigueur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.