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Commerce à Annaba
344 demandes d'interdiction de domiciliation bancaire
Publié dans El Watan le 22 - 07 - 2006

Stimulés par les résultats obtenus courant 2005 et 2006, les inspecteurs chargés du contrôle des domiciliations bancaires des wilayas de l'extrême est du pays ont multiplié leurs sorties.
Ce qui leur a permis de déceler 344 nouveaux importateurs non localisés ou animateurs de sociétés écrans. A la demande des directions du commerce, ces importateurs pourraient être frappés d'une interdiction de domiciliation bancaire par la Banque d'Algérie (BA) au même titre que les cent autres ayant déjà fait l'objet de cette interdiction. Avec les 1018 importateurs inscrits sur son territoire sur les 2229 de l'ensemble des régions du nord-est du pays, Oum El Bouaghi se classe en tête de peloton des wilayas dont les opérateurs ont été frappés par cette mesure, notamment les daïras de Aïn Fakroun et Aïn M'lila. A elles seules, ces dernières comptabilisent 70 et 20 % du nombre d'importateurs spécialisés dans l'import et le trafic en tout genre. Elles sont talonnées par la commune de Bir El Ater à Tébessa où sont implantées 256 sociétés d'import sur les 422 inscrites au registre du commerce de cette wilaya. Le marché asiatique est le terrain de prédilection de ces sociétés, écrans pour la plupart, pour l'acquisition de produits hors normes à écouler en Algérie. Ces dernières années, les activités de ces sociétés ont pris des proportions inquiétantes, malgré l'arsenal juridique répressif en vigueur dans notre pays. Le manque de moyens humains et matériels au niveau des brigades mixtes (impôt/commerce/douanes) de contrôle est à l'origine des maigres résultats enregistrés. Une situation que le ministère du Commerce semble avoir sérieusement prise en charge à partir de mai 2006. Il a créé dans cette région du nord-est du pays une direction régionale du commerce et envisage de mettre en place plusieurs subdivisions territoriales dans la wilaya de Batna. Initialement de la compétence de la direction régionale de Annaba, Tébessa, Oum El Bouaghi et Khenchela lui seront rattachées. La mise en application des dispositions du décret exécutif n° 5-468 du 10 décembre 2002 est un autre moyen de lutte contre la fraude mis entre les mains des brigades mixtes de contrôle, notamment celles fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative. Selon des statistiques établies au 30 juin 2006 pour les régions du nord-est du pays, cette disposition a permis aux éléments des brigades de relever et de verbaliser, lors de 10 862 interventions, les auteurs de ventes et achats sans facture, soit l'équivalent de 2,3 milliards de dinars. C'est dans le même contexte de contrôle effectué courant 2005, dans 10 766 interventions, que ces éléments avaient enregistré l'équivalent 7 milliards de dinars en défaut de facturation. Les mêmes brigades sont à l'origine de 720 arrêtés de fermeture de locaux commerciaux établis par différentes wilayas durant le 1er semestre 2006 contre 859 en 2005. Parallèlement au renforcement de ses structures décentralisées à l'est du pays, le ministère a saisi les services des 9 directions régionales à l'effet de contribuer à l'enrichissement du texte en préparation portant sur l'organisation et les conditions de fermeture hebdomadaire des commerces.

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