In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



13 brigades mixtes de contrôle sur le terrain
Lutte CONTRE LA FRAUDE À L'EST DU PAYS
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2006

Sur les 80 importateurs ayant fait l'objet d'interdiction de domiciliation bancaire au niveau national, 68 étaient en activité dans la région de Oum El Bouaghi.
C'est ce qu'indiquent les statistiques émises par les différentes directions du commerce des wilayas de la région de Annaba. Ce nombre devrait être révisé à la hausse en 2006 avec les actions d'assainissement du circuit du commerce extérieur mises en branle par les 13 brigades mixtes (impôt/commerce/douane) à Annaba, Skikda, El Tarf, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Khenchela, Tébessa et Guelma. Dans ces wilayas, il a été relevé que 6 milliards de dinars, dont 2 milliards pour la seule wilaya de Skikda, n'ont pas fait l'objet de déclaration en 2005, soit 3 fois plus qu'en 2004. Il s'agit du résultat de 261 opérations de contrôle ciblant les importateurs, grossistes et producteurs contrevenants à la réglementation. 81% des opérateurs contrôlés activent dans le circuit de l'importation et le commerce de gros. Dans ces deux pratiques commerciales, Oum El Bouaghi, avec ses 1963 importateurs recensés en 2005, se classe en 3e position après Alger et Oran. L'application de l'article 13 semble avoir dissuadé plusieurs d'entre eux car mis dans l'incapacité de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi 04-08 du 14 Août 2004. C'est ainsi que de 1963 importateurs inscrits au 26 décembre 2005, ce nombre a baissé à 1665. Ils sont en majorité implantés dans la wilaya d'Oum El Bouaghi. Si du côté de la direction régionale du commerce de Annaba, récemment secouée par des perturbations internes générées par des agents et cadres mécontents de la gestion de leur institution, l'on en est toujours à reprendre les données transmises par les wilayas, au niveau des structures locales du ministère du commerce, les actions se multiplient. Les 13 brigades mixtes(impôt/ commerce/douane) ont accentué leur présence sur le terrain par des opérations de contrôle tendant à imposer le respect de ces dispositions, notamment en ce qui concerne le registre du commerce à présenter par le bénéficiaire en personne, la procuration n'étant plus de mise. L'application de ces dispositions a permis aux directions de wilaya de mieux appréhender leur mission et à la justice de pénaliser par de lourdes amendes les importateurs contrevenants. Cette sévérité dans la prise de sanctions pénales a été mise en relief à Tébessa. Dans cette wilaya, véritable plaque tournante du trafic en tous genres, un importateur a été condamné en 2005 à payer une amende de 70 millions de dinars alors que 388 opérateurs (194 importateurs, 125 commerces de gros et 44 activent dans le circuit de la production) n'ont pas été localisés par les contrôleurs. « Les importateurs non localisés ont été signalés sur une liste transmise au Fichier national des fraudeurs (FNF) et au ministère du commerce, à l'effet d'être communiquée à la Banque d'Algérie. Ils sont concernés par l'application de la mesure d'interdiction de la domiciliation bancaire », a affirmé un des inspecteurs chargés du contrôle dans la wilaya de Annaba.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.