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13 brigades mixtes de contrôle sur le terrain
Lutte CONTRE LA FRAUDE À L'EST DU PAYS
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2006

Sur les 80 importateurs ayant fait l'objet d'interdiction de domiciliation bancaire au niveau national, 68 étaient en activité dans la région de Oum El Bouaghi.
C'est ce qu'indiquent les statistiques émises par les différentes directions du commerce des wilayas de la région de Annaba. Ce nombre devrait être révisé à la hausse en 2006 avec les actions d'assainissement du circuit du commerce extérieur mises en branle par les 13 brigades mixtes (impôt/commerce/douane) à Annaba, Skikda, El Tarf, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Khenchela, Tébessa et Guelma. Dans ces wilayas, il a été relevé que 6 milliards de dinars, dont 2 milliards pour la seule wilaya de Skikda, n'ont pas fait l'objet de déclaration en 2005, soit 3 fois plus qu'en 2004. Il s'agit du résultat de 261 opérations de contrôle ciblant les importateurs, grossistes et producteurs contrevenants à la réglementation. 81% des opérateurs contrôlés activent dans le circuit de l'importation et le commerce de gros. Dans ces deux pratiques commerciales, Oum El Bouaghi, avec ses 1963 importateurs recensés en 2005, se classe en 3e position après Alger et Oran. L'application de l'article 13 semble avoir dissuadé plusieurs d'entre eux car mis dans l'incapacité de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi 04-08 du 14 Août 2004. C'est ainsi que de 1963 importateurs inscrits au 26 décembre 2005, ce nombre a baissé à 1665. Ils sont en majorité implantés dans la wilaya d'Oum El Bouaghi. Si du côté de la direction régionale du commerce de Annaba, récemment secouée par des perturbations internes générées par des agents et cadres mécontents de la gestion de leur institution, l'on en est toujours à reprendre les données transmises par les wilayas, au niveau des structures locales du ministère du commerce, les actions se multiplient. Les 13 brigades mixtes(impôt/ commerce/douane) ont accentué leur présence sur le terrain par des opérations de contrôle tendant à imposer le respect de ces dispositions, notamment en ce qui concerne le registre du commerce à présenter par le bénéficiaire en personne, la procuration n'étant plus de mise. L'application de ces dispositions a permis aux directions de wilaya de mieux appréhender leur mission et à la justice de pénaliser par de lourdes amendes les importateurs contrevenants. Cette sévérité dans la prise de sanctions pénales a été mise en relief à Tébessa. Dans cette wilaya, véritable plaque tournante du trafic en tous genres, un importateur a été condamné en 2005 à payer une amende de 70 millions de dinars alors que 388 opérateurs (194 importateurs, 125 commerces de gros et 44 activent dans le circuit de la production) n'ont pas été localisés par les contrôleurs. « Les importateurs non localisés ont été signalés sur une liste transmise au Fichier national des fraudeurs (FNF) et au ministère du commerce, à l'effet d'être communiquée à la Banque d'Algérie. Ils sont concernés par l'application de la mesure d'interdiction de la domiciliation bancaire », a affirmé un des inspecteurs chargés du contrôle dans la wilaya de Annaba.

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