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Les grosses affaires de corruption seront jugées en 2015
Tayeb Louh assure que les dossiers sont prêts
Publié dans El Watan le 20 - 12 - 2014

Tayeb Louh, lors d'une séance plénière de l'APN, jeudi, consacrée à la modernisation de la justice, a soutenu que toutes les affaires de corruption en suspens étaient maintenant «prêtes» à être jugées.
Les affaires de corruption qui ont défrayé la chronique durant la décennie écoulée vont, à en croire les promesses du ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, être jugées à partir du premier trimestre 2015. Ces affaires, jusque-là en suspens et dont tout le monde attend leur traitement par la justice, seront, selon M. Louh, au menu de la prochaine session du tribunal criminel.
Faut-il rappeler qu'il y a un peu plus d'un mois, le garde des Sceaux avait confirmé, s'agissant de l'affaire Khalifa, que l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumen Khalifa, poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation, avait introduit un pourvoi en cassation et que la Cour suprême était dans l'obligation de l'examiner ; ce n'est qu'une fois cette question tranchée qu'il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la Cour suprême. Le ministre a fait remarquer, à ce propos, que toutes les affaires sont soumises aux procédures judiciaires prévues par la loi.
Autoroute Est-Ouest
Aujourd'hui, la Cour suprême a, apparemment, rendu un verdict en rejetant le pourvoi en cassation. C'est ce qu'a affirmé, jeudi, Tayeb Louh, en marge d'une séance plénière de l'APN consacrée à l'adoption du projet de loi relatif à la modernisation de la justice ; il a soutenu que toutes les affaires de corruption en suspens étaient maintenant «prêtes» à être jugées.
«Certaines parties impliquées dans les affaires Sonatrach 1, autoroute Est-Ouest et Khalifa avaient introduit des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême, conformément à la loi», a-t-il expliqué, ajoutant que «ces pourvois en cassation ayant été récemment rejetés, toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel, conformément à la loi. Les juridictions compétentes prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles».
Le laxisme sera puni
Pour rappel, Abdelmoumen Rafik Khalifa a été condamné par contumace, il y a deux mois, à cinq ans de prison par le tribunal de Nanterre (France). L'accusé, actuellement détenu à la prison de Blida, a été jugé coupable d'avoir organisé le «pillage» de sa société juste avant sa liquidation en «la vidant de certains de ses actifs les plus significatifs», notamment des propriétés et des voitures de luxe. Notons que les députés ont interpellé récemment le ministre de la Justice sur le sort réservé à toutes ces affaires de corruption et ont exigé des détails précis concernant leur passage devant les tribunaux.
Par ailleurs, à propos des rebondissements dans l'affaire de la mort d'Ebossé, notamment les révélations des journaux camerounais qui affirment, en se référant à un rapport d'autopsie, que l'ex-joueur de la JSK a été «froidement assassiné», le ministre de la Justice a préféré rester sur le terrain juridique en soutenant qu'«un juge d'instruction est sur l'enquête et que toute personne impliquée de manière directe dans la mort d'Ebossé sera traduite devant la justice». Et de lancer des mises en garde à propos du déroulement de l'enquête et des circonstances de la mort du joueur : «Si l'enquête prouve qu'il y a eu laxisme d'une ou de plusieurs parties, les responsables seront jugés et sanctionnés.
Chaque partie est libre d'apporter les éléments essentiels de l'enquête, mais le dernier mot reviendra à la justice.» Pour ce qui est des menaces proférées par un imam salafiste contre le journaliste Kamel Daoud, Tayeb Louh a eu comme unique réplique : «Si quelqu'un se sent victime d'un préjudice ou se sent lésé injustement, il peut déposer une plainte devant la justice.»


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