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Les affaires Khalifa, Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest seront jugées
Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 19 - 12 - 2014


« Les affaires de corruption en suspens sont prêtes à être programmées pour leur jugement lors des sessions du tribunal criminel », a déclaré, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en marge d'une séance plénière à l'APN. « Les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ont été rejetés. Toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi », a précisé le ministre, soulignant que les juridictions compétentes « prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles ». Concernant l'affaire du décès du joueur de la JSK, Albert Ebossé, l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur au moment des faits, le 23 août dernier, au stade de Tizi Ouzou, est terminée, a signalé Louh. « Le dossier est maintenant au niveau du procureur qui se chargera de désigner un juge d'instruction. L'instruction portera sur les responsables des faits, sur toute personne accusée ainsi que toute personne accusée de négligence dans cette affaire criminelle qui a mené au décès de la victime », a-t-il précisé. « Toutes les parties sont invitées à apporter des éléments dans cette affaire et la justice agira en conséquence dans le cadre de la loi », a répondu le ministre de la Justice, interrogé sur le rapport du médecin légiste camerounais en tant qu'élément à charge ou à décharge.

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