Adoption des deux textes de loi portant création de médailles militaires au sein de l'ANP    Le SG du RND souligne l'importance de la formation dans la promotion de l'action politique    «Le secteur s'attelle, à moyen terme, à la réalisation de plusieurs projets»    Plantation de plus de 1.390.000 arbres !    Ooredoo Algérie s'associe à la campagne nationale de plantation d'un million d'arbres    Nemour décroche une nouvelle médaille à Jakarta    Outil stratégique pour ancrer la diversité et renforcer l'unité nationale    La COEXPHAL critique les partis politiques ayant voté le nouvel accord commercial UE-Maroc    L'Algérie toujours à la recherche de son destin !    Un espace attractif d'émergence de compétences et un pourvoyeur de futurs cadres de gestion    Le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination est un principe non négociable    Démantèlement d'un réseau criminel international spécialisé dans le trafic de drogue    Les colons sionistes vandalisent une mosquée et une école à Khirbet Tana, près de Naplouse    Contre le journaliste Mehdi Hasan L'élu républicain du Texas Don Gill critiqué pour ses propos islamophobes    L'Université de Leipzig ouvre ses portes aux entraîneurs algériens    Signature d'une convention de coopération entre le CRA et l'Association « Iqraa »    Championnat arabe des clubs féminins : le NC Béjaïa dans le groupe B    La France d'en-bas souhaite non pas abolir les privilèges mais bannir les privilégiés    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les affaires Khalifa, Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest seront jugées
Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 19 - 12 - 2014


« Les affaires de corruption en suspens sont prêtes à être programmées pour leur jugement lors des sessions du tribunal criminel », a déclaré, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en marge d'une séance plénière à l'APN. « Les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ont été rejetés. Toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi », a précisé le ministre, soulignant que les juridictions compétentes « prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles ». Concernant l'affaire du décès du joueur de la JSK, Albert Ebossé, l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur au moment des faits, le 23 août dernier, au stade de Tizi Ouzou, est terminée, a signalé Louh. « Le dossier est maintenant au niveau du procureur qui se chargera de désigner un juge d'instruction. L'instruction portera sur les responsables des faits, sur toute personne accusée ainsi que toute personne accusée de négligence dans cette affaire criminelle qui a mené au décès de la victime », a-t-il précisé. « Toutes les parties sont invitées à apporter des éléments dans cette affaire et la justice agira en conséquence dans le cadre de la loi », a répondu le ministre de la Justice, interrogé sur le rapport du médecin légiste camerounais en tant qu'élément à charge ou à décharge.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.