Energie et mines : Arkab reçoit la DG de la compagnie britannique Harbour Energy    Algérie-Tunisie-Libye: début de la cérémonie de signature de l'accord portant création d'un mécanisme de concertation sur la gestion des eaux souterraines communes    Tournoi de l'UNAF U17 : l'Algérie bat la Libye (2-0) et se relance    L'Algérie participe à Abuja à une réunion africaine de haut-niveau sur la lutte antiterroriste    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.262 martyrs    Une délégation de la Chambre des communes du Canada en visite en Algérie    La Jamaïque reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    "Nous nous emploierons à exploiter le sel provenant du dessalement de l'eau de mer"    Numérisation du secteur du Travail: Bentaleb visite plusieurs organismes    Biskra: les médias conviés à une visite guidée du Centre de Formation des Troupes Spéciales    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    Algérie/Tunisie: Journée d'information sur la pêche au profit des investisseurs des deux pays    Ouverture des coffres contenant les livres de l'érudit Cheikh Abdelhamid Ben Badis offerts comme Wakf à Djamaâ El-Djazaïr    Festival national du théâtre universitaire "Mahieddine Bouzid": la pièce "Moutaham" de l'université de Sidi Bel Abbes décroche le prix de la meilleure représentation complète    Le ministre espagnol des Affaires étrangères exige un cessez-le-feu permanent dans la bande de Gaza    À Istanbul, une manifestation a été organisée à l'occasion de la visite de Steinmeier    Une mission d'information provisoire de l'APN effectue une visite dans la wilaya    L'appréciation du dinar algérien passe par l'accroissement de la production et de la productivité    Mondiaux du 20 km/marche : Le tandem algérien Aloui-Azzi 56e au relais-mixte    La JSES bat l'OMA et se rapproche du dernier carré    Championnat d'Afrique de volley : Le WAT termine neuvième    La Hongrie bloque l'octroi de 2 milliards d'euros de l'UE    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    De nouvelles plate-formes pour une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens    Saisie de plus d'un quintal de viande rouge    Une bande de trafiquants de psychotropes neutralisée    Rebondissement dans l'affaire de la famille de l'ex-gendarme menacée de se retrouver à la rue    Un terroriste abattu et des armes récupérées à Médéa    Plus de 14.000 enfants tués à Gaza    « Occupation française et résistances dans le Sud-Ouest algérien »    En hommage au moudjahid Ibrahim Ag Abekda    Le 6e Festival du rire «Algé'Rire» s'ouvre le 30 avril    Sidi Bel Abbes : transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Match USMA/RS Berkane: la décision de la CAF attendue au plus tard mercredi    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les affaires Khalifa, Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest seront jugées
Tayeb Louh
Publié dans Horizons le 19 - 12 - 2014


« Les affaires de corruption en suspens sont prêtes à être programmées pour leur jugement lors des sessions du tribunal criminel », a déclaré, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en marge d'une séance plénière à l'APN. « Les pourvois en cassation introduits auprès de la Cour suprême ont été rejetés. Toutes ces affaires sont désormais prêtes à être programmées lors des sessions du tribunal criminel conformément à la loi », a précisé le ministre, soulignant que les juridictions compétentes « prennent actuellement les dispositions nécessaires pour inscrire ces affaires au rôle des sessions criminelles ». Concernant l'affaire du décès du joueur de la JSK, Albert Ebossé, l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur au moment des faits, le 23 août dernier, au stade de Tizi Ouzou, est terminée, a signalé Louh. « Le dossier est maintenant au niveau du procureur qui se chargera de désigner un juge d'instruction. L'instruction portera sur les responsables des faits, sur toute personne accusée ainsi que toute personne accusée de négligence dans cette affaire criminelle qui a mené au décès de la victime », a-t-il précisé. « Toutes les parties sont invitées à apporter des éléments dans cette affaire et la justice agira en conséquence dans le cadre de la loi », a répondu le ministre de la Justice, interrogé sur le rapport du médecin légiste camerounais en tant qu'élément à charge ou à décharge.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.