Après six mois d'attente, Ali Benflis a été invité par les services du ministère de l'Intérieur, à déposer aujourd'hui le dossier d'agrément pour la création de son parti politique. Ali Benflis, ancien candidat à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, a été appelé, à la fin de la semaine dernière, par les services du ministère de l'Intérieur, à déposer aujourd'hui le dossier d'agrément de son parti politique. L'ancien chef de gouvernement le fait savoir à travers un communiqué rendu public ce week-end. Selon lui, «cette notification intervient près d'un mois après que les membres fondateurs aient achevé la mise en conformité demandée par cette administration et que leur représentant ait tenté vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec elle à l'effet d'obtenir la programmation d'un second rendez-vous pour le dépôt de ce dossier». Aujourd'hui, dénonce Ali Benflis, «ce sont donc près de six mois qui se sont écoulés sans que cette simple formalité ait pu être accomplie sur un parcours qui s'est révélé particulièrement long et parsemé d'obstacles qu'il était aisé de prévoir». L'ancien candidat à la dernière élection présidentielle rappelle les péripéties du dossier d'agrément de son parti : «Lors de la première tentative de dépôt du dossier, l'administration compétente avait formulé deux observations. La première portait sur la dénomination du parti et la seconde sur la forme – individuelle et non collective – de l'engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d'une part, et à réunir le congrès constitutif dans un délai d'un an à partir de la date de son autorisation, d'autre part.» «La conviction des membres fondateurs, indique le communiqué de la permanence de Ali Benflis, a été et demeure que ces deux observations, de fait pour l'une et de droit pour l'autre, sont sans fondement.» En effet, explique-t-il, «toutes les vérifications effectuées, a priori et a posteriori, établissent sans équivoque que l'appellation retenue pour le parti est distinctive et qu'elle n'est pas usitée par une autre formation politique existante». «L'observation de droit relative à la forme individuelle ou collective de l'engagement des membres fondateurs, il y a lieu de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n'exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle», précise Ali Benflis pour qui, «il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d'un parti une obligation individuelle alors même qu'une telle réunion ne peut être que le résultat d'une décision collective». «En dépit de cette conviction quant au caractère non fondé des observations de l'administration concernée, les membres fondateurs ont décidé de s'y conformer en tous points», indique la même source affirmant qu'il a donc été procédé «au changement du nom du parti et à la transformation de l'engagement collectif en un ensemble d'engagements individuels». «Ce communiqué n'a pour objectif que celui qui a toujours animé les membres fondateurs, celui de tenir l'opinion publique nationale régulièrement informée de l'état d'avancement de ce dossier», souligne Ali Benflis qui rappelle que «la liberté d'association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable». Ils ne sauraient, selon lui, «relever d'un pouvoir discrétionnaire quel qu'il soit, qui en disposerait comme de faveurs ou de privilèges qu'il octroierait ou qu'il dénierait».
