Pour la deuxième fois, les membres fondateurs du parti de Ali Benflis devront déposer, demain, le dossier de création de la nouvelle formation politique. C'est une exigence de «l'administration compétente du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales», explique un communiqué de Ali Benflis qui dénonce des formalités «sans fondement». «Cette notification intervient près d'un mois après que les membres fondateurs aient achevé la mise en conformité demandée par cette administration et que leur représentant ait tenté vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec elle à l'effet d'obtenir la programmation d'un second rendez vous pour le dépôt de ce dossier», ajoute le communiqué qui précise que «près de six mois» se sont écoulés «sans que cette simple formalité ait pu être accomplie sur un parcours qui s'est révélé particulièrement long et parsemé d'obstacles qu'il était aisé de prévoir».Relatant les péripéties des formalités administratives, le communiqué de Benflis les «observations» émises par l'administration, lors de la première tentative de dépôt du dossier, les qualifiant «sans fondement». La première observation «portait sur la dénomination du parti», alors que la seconde portait «sur la forme - individuelle et non collective - de l'engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d'une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d'un an à partir de la date de son autorisation».» La conviction des membres fondateurs a été et demeure que ces deux observations, de fait pour l'une et de droit pour l'autre, sont sans fondement», explique-t-on, car «toutes les vérifications effectuées a priori et à posteriori établissent sans équivoque que l'appellation retenue pour le parti est distinctive et qu'elle n'est pas usitée par une autre formation politique existante».»Quant à l'observation de droit relative à la forme individuelle ou collective de l'engagement des membres fondateurs, il y a lieu de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n'exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle. Bien mieux, il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d'un parti une obligation individuelle alors même qu'une telle réunion ne peut être que le résultat d'une décision collective», note le communiqué. Néanmoins, les «membres fondateurs ont décidé de s'y conformer en tout points». Ils «ont procédé au changement du nom du parti et à la transformation de l'engagement collectif en un ensemble d'engagements individuels», note le communiqué dont l'objectif est «celui de tenir l'opinion publique nationale régulièrement informée de l'état d'avancement de ce dossier». Les membres fondateurs du parti «tiennent à rappeler» que «le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable» et qu'il «ne saurait relever d'un pouvoir discrétionnaire quel qu'il soit».
