Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Traque aux fausses déclarations en douane
Mise en place d'une nouvelle unité de facturation
Publié dans El Watan le 08 - 01 - 2015

Les équilibres de la balance commerciale menacée par la hausse exponentielle des importations sont aujourd'hui au cœur des préoccupations. Si l'une des pistes engagées par les pouvoirs publics s'appuie sur l'introduction des licences d'importation pour tenter de limiter la saignée, des solutions plus terre à terre commencent, bien que tardivement, à prendre forme.
La plus attendue étant les mesures prises pour traquer les fausses déclarations en douane, principal circuit de transfert illicite de devises. Pour cela les Douanes algériennes seront dotées d'un outil susceptible de les doter d'un prix de référence pour les marchandises importées, chose qui ne pouvait se faire dans le cadre des anciennes procédures du Système d'information et de gestion automatisée des Douanes (Sigad).
Les services des Douanes algériennes ont ainsi mis en place un nouveau système de gestion automatisé portant sur la normalisation de l'unité de facturation. L'objectif étant de permettre de normaliser les unités de facturation pour les marchandises comptabilisées autrement qu'en kilogrammes, à savoir en litres, pour les liquides, et en unités pour les automobiles ou autre articles électroménagers, par exemple. Il est vrai que par le passé, certaines marchandises étaient comptabilisées en nombre de cartons et de packs.
Ce qui ne permettait pas de mettre en place un prix de référence, d'où l'importance de la mise en place d'une unité de facturation. Ceci facilitera le contrôle douanier, dans la mesure où le nouveau système intégré permettra, grâce au prix de référence, de déceler de manière instantanée les minorations et les majorations de la valeur en douane et par ricochet les infractions à la législation des changes. Il permettra aussi de mieux traiter et de rendre fiable l'information et de réduire les délais de dédouanement ainsi que les pouvoirs discrétionnaires des douaniers.
Il facilitera également l'orientation des déclarations vers trois couloirs selon la perception des risques : le vert ne nécessitant pas de contrôle documentaire et physique, l'orange induisant un contrôle sur documents et enfin le rouge portant obligation de contrôle documentaire et physique. Bien qu'à l'essai depuis le 15 décembre dernier au port d'Alger, ce système devrait être généralisé à l'ensemble des ports du pays à partir du 15 janvier.
Il est vrai que les fausses déclarations de la valeur en douane constituent un fléau pour le commerce extérieur, grevant les recettes douanières dans les cas de minoration de la valeur et constituant un canal de transfert illicite de devises. Bien que les chiffres dans ce domaine soient rares, il ressort du rapport du Global Financial Intégrity que plus de 16 milliards de dollars ont été transférés illicitement depuis l'Algérie entre 2003 et 2012, essentiellement par le canal du commerce extérieur.
Aussi, et pour faire face à ces infractions à la législation des changes, les institutions étaient désarmées, aussi bien les banques domiciliant les transactions, la Banque d'Algérie et les Douanes algériennes, car ne disposant pas de références pour déceler les fausses déclarations et les fausses factures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.