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Un nouveau système de contrôle
Domiciliation bancaire
Publié dans El Watan le 28 - 06 - 2012

Les services des Douanes semblent décidés à mettre un frein aux pratiques frauduleuses qui minent les circuits du commerce extérieur.
Il est vrai que depuis quelques semaines, ces derniers ont enregistré un nombre grandissant d'infractions à la législation des changes, notamment en ce qui concerne les fausses déclarations sur la valeur en douane. Les Douanes algériennes entendent aussi renforcer le dispositif de contrôle en ce qui concerne les domiciliations bancaires. L'objectif étant de lutter contre la fraude et ralentir un tant soit peu la fuite de capitaux vers l'étranger.
Les fausses domiciliations permettent aux fraudeurs de transférer des capitaux sans pour autant exécuter une opération d'importation réelle. Une problématique qui impose aux services des Douanes d'approfondir leur coopération avec les banques de la place. C'est dans ce sens justement que le DG des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a présidé cette semaine une réunion avec les représentants de la Banque d'Algérie et les banques primaires en vue de préparer la mise en place d'un nouveau système de contrôle des domiciliations bancaires.
Ce nouveau système permettra aux banques de procéder à des opérations de contrôle avant l'apurement définitif des dossiers de dédouanement. Il leur facilitera ainsi le contrôle de la régularité et de la conformité de la réalisation des contrats commerciaux. Il est vrai que la multiplication des cas de fraude incite les autorités monétaires à encadrer les transactions du commerce extérieur et à conditionner le règlement de toute opération d'importation par la mise à la disposition des banques domiciliataires de documents de dédouanement.
Or, les liaisons dans ce cadre se font actuellement par courrier, chose qui allonge les délais d'apurement des dossiers de domiciliation au niveau des banques de 2 ou 3 semaines. Afin de raccourcir ces délais, les services des Douanes ont décidé d'introduire une nouvelle application dans le système de gestion automatisé des Douanes (Sigad), pour permettre aux banques d'accéder directement aux informations relatives aux procédures de dédouanement des biens importés. Une opération qui permettra de faciliter l'apurement des engagements de dédouanement. Ce nouveau système servira, selon les services des Douanes, à rationaliser les contrôles, sécuriser les échanges et lutter efficacement contre les fausses domiciliations bancaires.
Pendant longtemps, la domiciliation bancaire fut considérée comme une formalité antérieure à toute opération de dédouanement. Elle consistait en fait de l'ouverture d'un dossier auprès d'une banque commerciale pour l'attribution d'un numéro de domiciliation permettant par la suite d'opérer un transfert pour le règlement d'une transaction commerciale. Toutefois, un règlement de la Banque d'Algérie datant du 3 février 2007 a corrigé cette perception des domiciliations en conditionnant les engagements financiers par la présentation des factures définitives, des documents d'expédition ou du document douanier de mise à la consommation pour l'importation de biens ; ou des attestations de service fait pour l'importation de services.


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