Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, hier, l'ouverture d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l'été 2014 dans les Territoires palestiniens. Un examen préliminaire sert à déterminer s'il existe une «base raisonnable» pour ouvrir une enquête, a précisé le bureau du procureur dans un communiqué, ajoutant : «Le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice.» Le gouvernement palestinien avait adhéré au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, le 2 janvier. Cette adhésion autorisera le procureur à ouvrir, à l'avenir, des enquêtes sur d'éventuels crimes. Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, avait dans le même temps envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans «les Territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014». C'est à cette date qu'Israël a déclenché une vaste campagne d'arrestations en Cisjordanie occupée suivie de la guerre à Ghaza. Cette campagne d'arrestations avait débuté au lendemain de l'enlèvement, en Cisjordanie, de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi, plus de 2000 Palestiniens ont été arrêtés dans ce territoire et à Jérusalem. Le cycle des violences s'est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et plusieurs attentats. Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au Statut de Rome. «Le Statut de Rome n'impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire», a précisé le bureau de Fatou Bensouda, le procureur.
