APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Khenchela : Le procès du maire de Chechar reporté
Actu Est : les autres articles
Publié dans El Watan le 24 - 01 - 2015

Prévu ce jeudi au tribunal de première instance de Khenchela, le procès du P/APC de Chechar, M. Mebarki Hakim, et quatre autres personnes, a été reporté au 5 février prochain.
Les concernés sont accusés de faux et d'usage de faux, falsification de documents officiels et abus de pouvoir pour le maire, et la participation dans le faux et usage de faux dans un document délivré par l'administration, a-t-on appris d'une source responsable.
La plainte a été déposée par B.Y., enseignant au centre de formation professionnelle de Chechar. Il accuse le maire d'être complice en donnant un lot de terrain qui lui appartient avec un acte notarié depuis le 13 Avril 2008, sous le n°858/2008, à ses proches. Il a été aussi mentionné dans la plainte que l'article 73 de la loi 90/25, ne donne pas le droit à l'APC d'agir de cette façon illégale concernant le foncier.
Selon la plainte, le maire n'a pas présenté cette décision aux membres du conseil communal pour approbation, et en plus il l'a enregistré sans numérotation, ce qui confirme l'illégalité du document.
Le maire de Chechar a été déjà condamné par le tribunal correctionnel pour violation du code des marchés. A noter que les textes juridiques (anciens et nouveaux) prévoient la suspension conservatoire puis la privation du mandat dans le cas d'un élu poursuivi dans des affaires de détournement de l'argent public ou pour des raisons impliquant la turpitude morale (articles 43 et 44 de la loi 11-10 -code de la commune-, les articles 45 et 46 de la loi 12-07 –code de la wilaya), mais il y a beaucoup de cas où les élus poursuivis, voire condamnés, ont continué d'exercer leurs fonctions pour des raisons inconnues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.