Quelque 190 sociétés privées et publiques ont bénéficié du statut d'opérateur économique agréé (OEA) depuis 2013, date de mise en œuvre effective, a annoncé hier Kadour Bentahar, directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des Douanes. Ce chiffre devrait atteindre les 200 opérateurs au premier trimestre de l'année en cours, a déclaré ce responsable en marge d'un séminaire consacré aux dispositions fiscales et douanières contenues dans la loi de finances 2015, organisé par la Chambre du commerce et d'industrie Algérie-Suisse. Cela dit, trois opérateurs ont été suspendus provisoirement de ce statut pour non-respect du cahier des charges, a affirmé Mohamed Ouaret, directeur des facilitations à la direction générale des douanes. Accordé par les Douanes exclusivement aux entreprises exerçant une activité de production de biens et de services, ce statut leur permet, selon Kadour Bentahar, de bénéficier de facilitations en matière de contrôle et de dédouanement des produits importés. Dans une seconde phase, l'administration douanière étudiera la possibilité d'introduire dans le dispositif de l'OEA des importateurs exerçant dans l'activité de la revente en l'état. «Nous attendons une décantation au niveau de la sphère du commerce extérieur», a précisé Kadour Bentahar, relevant que les Douanes comptent élargir le dispositif à tous les intervenants dans le domaine du commerce extérieur dont les auxiliaires des Douanes. A long terme, les Douanes espèrent, d'après lui, «une reconnaissance internationale mutuelle afin de faire profiter les opérateurs algériens de ces mêmes avantages dans d'autres pays adoptant le statut d'OEA». Interrogé par ailleurs sur l'unification du taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), une mesure fortement critiquée par des chefs d'entreprises, Mustapha Zikara, directeur de la législation et de la réglementation fiscale au ministère des Finances, a expliqué que «le taux d'impôt sur le bénéfice n'a pas pour vocation d'encourager ou de décourager une activité». «Dire qu'on encourage une activité par rapport à une autre dans le cas de l'unification des taux de l'impôt sur les bénéfices est complètement faux», s'est-il défendu. Dans l'ancienne réglementation, le taux d'IBS était fixé à 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme et 25% pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services. Selon ce responsable, l'administration fiscale était confrontée à « beaucoup de contentieux issus des activités mixtes. Beaucoup (d'opérateurs travestissent leurs chiffres de manière à relever la part du chiffre d'affaires soumis à 25% pour bénéficier du taux de 19% sur la totalité et inversement», a confié ce responsable pour justifier l'unification du taux de l'IBS par l'actuelle loi des finances. Pour Réda Hamiani, ancien président du FCE, la mesure portant uniformisation du taux de l'IBS s'inscrit en porte-à-faux avec le discours officiel sur la promotion de l'entreprise et de la production nationale. Plus généralement, Hamiani a relevé que la LFC 2015 dans son ensemble a manqué «de mesures plus hardies» à même d'encourager l'investissement productif.
