1- Transparence de l'établissement de la liste électorale - Etablir un registre électoral consolidé et assaini au niveau national, reprenant les informations présentes sur la carte électorale. - Afficher les extraits de listes des électeurs au niveau de chaque commune afin de permettre à tous de pouvoir la connaître et de la contrôler. - Procéder à la publication de la liste consolidée des électeurs sur des supports adéquats afin de permettre aux candidats, aux partis politiques et aux citoyens d'exercer leur droit de contrôler et d'informer. 2- Transparence et traçabilité des résultats de l'élection - Afficher au niveau de la commission électorale communale et cosigner sur le procès-verbal de recensement des voix établi par elle le détail des résultats de chacun des bureaux de vote de la commune. - Publier, sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, le détail des résultats provisoires nationaux avec une décomposition par wilaya, par commune et par bureau de vote. Ces résultats doivent faire l'objet d'un recours en contestation. - Publier sur le site internet du Conseil constitutionnel le détail des résultats définitifs de l'élection avec une décomposition par wilaya, par commune et par bureau de vote. 3- Indépendance de l'administration électorale - Etablir une commission électorale indépendante assurant la représentation de l'ensemble des candidats ou forces politiques participant à l'élection. Cette commission se verrait confier l'administration de l'ensemble des opérations électorale ou, alternativement, des moyens et prérogatives lui permettant d'en assurer la supervision effective à toues les étapes. 4- Contentieux électoral Afin de favoriser l'acceptation par tous des résultats de l'élection et de se conformer aux obligations internationales en la matière, il apparaît indispensable d'amender les dispositions du code électoral pour garantir aux candidats l'exercice effectif de leur droit de recours en contestation de la régularité des opérations de vote et en contestation des résultats provisoires. 5- Observation non partisane des opérations de vote et de compilation des résultats Afin de garantir une observation citoyenne et non partisane des élections par la société civile, la MEE-UE formule les recommandations suivantes : - Au législateur algérien d'amender les dispositions du code électoral pour assurer l'accès illimité des observateurs de la société civile à toutes les étapes du processus électoral du scrutin et de la centralisation des résultats. - A l'Union européenne et aux autres partenaires internationaux de l'Algérie d'envisager un appui technique et financier substantiel aux organisations de la société civile dans le renforcement de leurs capacités techniques, méthodologiques et organisationnelles pour l'observation non partisane du processus électoral.
