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Protection de l'enfant : Le réseau NADA émet des réserves sur le projet de loi
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Publié dans El Watan le 17 - 04 - 2015

C'est au forum d'El Moujahid qu'animera, demain matin, Abderahmene Arrar, président du réseau NADA pour la défense des droits de l'enfant, une conférence de presse. Le réseau rendra publiques ses remarques et observations sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfant, en discussion à l'APN, et qui devrait être adopté avant la fin de la session actuelle.
Le réseau insiste sur la nécessité de la révision de plusieurs articles de la loi. Dans l'article 2, il est mentionné que dans les situations exposant l'enfant au danger, il est cité comme cas de mauvais traitement de l'enfant son exposition à la torture et l'atteinte à son intégrité physique. Or le réseau propose d'expliciter le texte initial en y ajoutant : «Tout acte de violence ou de brutalité de nature à influer sur l'équilibre émotionnel et psychologique de l'enfant que ce soit dans l'espace familial, scolaire ou public.»
Pour l'article 5, dont la lecture suppose que la protection de l'enfant incombe uniquement aux parents, le réseau propose la rédaction suivante : «L'éducation et la protection de l'enfant incombent en premier lieu aux parents.» Dans l'article 13 issu du chapitre de la protection sociale, il est mentionné que parmi les missions dévolues au délégué national – un projet initialement proposé par le réseau NADA – il est prévu, entre autres, «la mise en place de programmes nationaux et locaux de protection de la promotion des droits de l'enfant», cependant, NADA incombe cette mission «exclusivement aux administrations et institutions de l'Etat dans le développement de politiques sociales et programmes tels les ministères de la Justice, de l'Education nationale, de la Jeunesse, de la Solidarité nationale… chacun dans son domaine d'intervention.
Le délégué national ne peut contribuer et évaluer périodiquement, en coordination avec ces secteurs, la protection et la promotion des droits de l'enfant». Par ailleurs, l'article 34 prévoit que le juge des mineurs étudie la personnalité de l'enfant, ce qui pose problème au réseau NADA, qui souhaite rectifier le texte car «cette prérogative relève plutôt de la fonction du psychologue et du psychiatre» et propose une nouvelle rédaction du texte «le juge recueille les renseignements nécessaires sur la personnalité de l'enfant et sa situation au moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychiatriques et psychologiques». Ainsi, le réseau NADA propose divers changements dans les textes de loi relatifs à la protection de l'enfant et souhaite une correction de plusieurs articles.


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