Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Protection de l'enfant : Le réseau NADA émet des réserves sur le projet de loi
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 17 - 04 - 2015

C'est au forum d'El Moujahid qu'animera, demain matin, Abderahmene Arrar, président du réseau NADA pour la défense des droits de l'enfant, une conférence de presse. Le réseau rendra publiques ses remarques et observations sur le projet de loi relatif à la protection de l'enfant, en discussion à l'APN, et qui devrait être adopté avant la fin de la session actuelle.
Le réseau insiste sur la nécessité de la révision de plusieurs articles de la loi. Dans l'article 2, il est mentionné que dans les situations exposant l'enfant au danger, il est cité comme cas de mauvais traitement de l'enfant son exposition à la torture et l'atteinte à son intégrité physique. Or le réseau propose d'expliciter le texte initial en y ajoutant : «Tout acte de violence ou de brutalité de nature à influer sur l'équilibre émotionnel et psychologique de l'enfant que ce soit dans l'espace familial, scolaire ou public.»
Pour l'article 5, dont la lecture suppose que la protection de l'enfant incombe uniquement aux parents, le réseau propose la rédaction suivante : «L'éducation et la protection de l'enfant incombent en premier lieu aux parents.» Dans l'article 13 issu du chapitre de la protection sociale, il est mentionné que parmi les missions dévolues au délégué national – un projet initialement proposé par le réseau NADA – il est prévu, entre autres, «la mise en place de programmes nationaux et locaux de protection de la promotion des droits de l'enfant», cependant, NADA incombe cette mission «exclusivement aux administrations et institutions de l'Etat dans le développement de politiques sociales et programmes tels les ministères de la Justice, de l'Education nationale, de la Jeunesse, de la Solidarité nationale… chacun dans son domaine d'intervention.
Le délégué national ne peut contribuer et évaluer périodiquement, en coordination avec ces secteurs, la protection et la promotion des droits de l'enfant». Par ailleurs, l'article 34 prévoit que le juge des mineurs étudie la personnalité de l'enfant, ce qui pose problème au réseau NADA, qui souhaite rectifier le texte car «cette prérogative relève plutôt de la fonction du psychologue et du psychiatre» et propose une nouvelle rédaction du texte «le juge recueille les renseignements nécessaires sur la personnalité de l'enfant et sa situation au moyen d'une enquête sociale, d'examens médicaux, psychiatriques et psychologiques». Ainsi, le réseau NADA propose divers changements dans les textes de loi relatifs à la protection de l'enfant et souhaite une correction de plusieurs articles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.