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Blanchiment d'argent : 82 dossiers chez les juges
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Publié dans El Watan le 07 - 06 - 2015

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a transmis à la justice 82 affaires de blanchiment d'argent depuis son entrée en activité en 2015, d'après Abdenour Hibouche, président de la CTRF, un organisme rattaché au ministère des Finances.
La grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçon adressées par les banques à la CRTF, tandis que le reste, près de 10%, émane des Douanes et de la Banque d'Algérie, a rapporté hier l'APS citant le même responsable. Sur l'année 2014, cet organisme public, qui n'est pas habilité à procéder par autosaisine, avait reçu 661 déclarations de soupçon émanant de banques, contre 582 en 2013, ainsi que 1698 déclarations de soupçon adressées par des établissements financiers non bancaires, contre 1828 en 2013.
Jusqu'à 2011, seulement trois affaires de blanchiment ont été transmises à la justice alors que le nombre des déclarations de soupçon envoyées à cet organisme avait atteint 3188 entre 2007 et 2011 avec un «pic» enregistré en 2010, date coïncidant avec l'entame, par la Banque d'Algérie, d'une opération de contrôle au niveau des banques et établissements financiers.
A propos de l'écart entre le nombre des déclarations de soupçon transmises à la CTRF et celui des dossiers transférés à la justice, Abdenour Hibouche a fait savoir que les banques déclarent, souvent, les dépôts financiers importants qu'elles jugent suspects, alors que la CTRF se prononce uniquement sur les affaires de «blanchiment avéré». Selon ces explications, le montant d'un dépôt bancaire, qui interpelle souvent les banques lorsqu'il est important, ne constitue pas forcément une preuve irréfutable d'une opération douteuse, puisque les blanchisseurs d'argent recourent, systématiquement, au fractionnement des dépôts et des transferts en petits montants pour ne pas attirer l'attention des banques.
Le président de la CTRF a déploré que les rapports envoyés par les établissements financiers ne soient pas conformes au modèle de déclaration exigé par la loi, ce qui empêche leur exploitation. Le président de cet organisme a regretté aussi l'absence de collaboration de certaines professions libérales, dont l'activité est de nature à être particulièrement utile pour débusquer les blanchisseurs d'argent, telles les notaires, agents immobiliers, concessionnaires automobiles, huissiers, avocats, experts comptables, commissaires aux comptes et les commissaires en douanes.
Depuis l'entrée en activité de la CTRF, aucune déclaration de soupçon n'a été émise par ces professions alors que la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent les soumet à «l'obligation de déclaration de soupçon», a-t-il noté. Le président de la cellule a relevé, par ailleurs, une baisse du nombre de déclarations de soupçon depuis 2012 en raison des procédures de contrôle édictées par la Banque d'Algérie ainsi que de la sensibilisation des banques pour une transmission sélective des déclarations à soumettre à la cellule, excluant, de ce fait, toutes les opérations sans lien avec le blanchiment. Contrairement aux établissements financiers non bancaires, les banques en revanche font preuve davantage d'efforts à travers l'acquisition d'outils spécifiques de détection des infractions et les actions de formation de leur personnel, selon le même responsable.


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