L'étau se resserre autour des opérateurs du commerce extérieur. En cette conjoncture marquée par la baisse des revenus issus des hydrocarbures, les pouvoirs publics cherchent à la fois à réduire les dépenses et à trouver de nouvelles ressources. C'est d'ailleurs dans la sphère du commerce extérieur que le gouvernement entend passer le plus grand coup de balai. Ainsi, au-delà du renforcement des contrôles en amont et en aval des transactions du commerce extérieur, les pouvoirs publics entendent réduire les délais d'apurement des opérations dans le double objectif de donner plus d'efficience aux recouvrements douaniers et à réduire les frais induits par la gestion des marchandises en souffrance au niveau des ports du pays. C'est dans ce sens justement que l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2015 prévoit d'introduire une nouvelle disposition douanière fixant un délai d'exigibilité des taxes et des droits de douane. La disposition, qui introduira un amendement du code des Douanes, obligera ainsi les opérateurs du commerce extérieur à payer les droit de douane et taxes, dont la TVA à l'import dans un délai de cinq jours à partir de la date de dépôt de la déclaration et de sa validation par le système. Il est vrai que les dispositions en vigueur jusqu'à présent ne prévoyaient pas de délai pour le paiement des droits et taxes. Ce qui a engendré un vide juridique ayant permis à certains importateurs indélicats de laisser les marchandises en souffrance au niveau des ports et des dépôts sous douane pour un délai total de quatre mois avant saisie et vente aux enchères. Le fait est que ces opérateurs qui souhaitent minimiser leurs coûts de manutention et de gestion des stocks en attendant d'écouler leurs stocks sur le marché ou que de nouvelles opportunités de marché se présentent, reléguant ainsi ces coûts à la charge de l'administration, sans oublier que cette manière de faire retarde les recouvrements douaniers et fiscaux, source non négligeable de revenus pour le Trésor public. Les nouvelles dispositions, qui ne concernent en aucun cas les transactions douteuses ou frauduleuses et encore moins les marchandises abandonnées, ont pour objectif de mettre fin à cette situation. Ainsi, dès la déclaration, l'opérateur devra payer les droits exigibles au bout de cinq jours, et il aura ensuite 15 jours pour l'enlèvement de la marchandise, ce qui réduira le délai de séjour des marchandises dans les ports et les zones sous douane. Les nouvelles dispositions prévoient également le paiement d'un intérêt de 1,25% par mois de retard en cas de dépassement des nouveaux délais. Une disposition destinée à dissuader les opérateurs de laisser les déclarations en suspens au niveau des recettes, et réduira de fait les frais de gestion des déclarations.
