Objet d'une polémique qui ne cesse d'enfler, le projet de loi contre les violences faites aux femmes ne fait, finalement, pas l'objet d'un blocage au Sénat. Il sera peut-être programmé pour examen et adoption à la prochaine session du Parlement, devant s'ouvrir en septembre. C'est ce qu'a laissé entendre le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, dans une allocution prononcée à l'occasion de la cérémonie de clôture de la session de printemps de cette institution. «Si l'adoption n'a pas concerné l'ensemble des projets de loi initialement prévus pour la session du printemps, cela ne veut pas dire qu'ils ont été annulés ou retirés», précise-t-il. Abdelkader Bensalah fait allusion, dans ce sens, à ce projet de loi criminalisant les violences contre les femmes. «Les projets de loi non adoptés seront traités comme il se doit prochainement», promet-il. Mais il ne donne pas plus de détails sur les raisons ayant conduit le Conseil à ajourner l'examen de ce projet, déjà adopté par la Chambre basse du Parlement au mois de mars dernier. Cependant, Abdelkader Bensalah s'exprime pour la première fois sur la polémique autour de ce projet de texte. Pour rappel, le Conseil de la nation a examiné et adopté des projets de loi arrivés sur son bureau bien avant celui qui renforce la lutte contre les violences faites aux femmes. Selon Abdelkader Bensalah, «cette session a mis en priorité un certain nombre de textes et ce qui viendra lors des prochains mois sera autrement plus important». En mai dernier, le président de la commission des affaires juridiques du Sénat avait expliqué que M. Bensalah a demandé un examen «approfondi de ce texte sensible». La commission des affaires juridiques a dû inviter des représentants des associations et des juristes pour discuter du contenu du projet. Mais pour quelle finalité ? Les sénateurs ne sont pas autorisés, conformément à la loi, à amender ou à modifier un texte adopté par l'APN. La Chambre haute du Parlement peut adopter le projet en question ou le rejeter, au risque de provoquer un conflit institutionnel. L'examen de ce texte à l'APN, rappelons-le, avait provoqué la colère des islamistes et des conservateurs. Mais le texte a fini par être adopté. En arrivant au Conseil de la nation, il a été mis au placard, et ce, malgré sa présentation, en commission spécialisée, par le ministre de la Justice, Tayeb Louh. Cet ajournement a donné suite à une nouvelle polémique. Cette-fois, ce sont les associations et les représentants du mouvement féministe qui ont crié au scandale, en accusant Bensalah d'avoir cédé devant la pression des islamistes. Ce projet de loi, rappelons-le, prévoit des peines sévères contre les époux violents et les personnes qui agressent et harcèlent les femmes. Le retard mis pour sa programmation a suscité les craintes des associations de défense des droits des femmes, qui ne cessent de dénoncer, notamment, le silence du président du Sénat qui a fini par parler du sujet.
