L'Etat algérien a pensé à donner plus de facilitations aux investisseurs et à lever la contrainte de l'acquisition de l'assiette foncière industrielle. Après l'annonce du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour créer une économie diversifiée hors hydrocarbures, de la dissolution du Calpiref, de nouvelles modalités liées à la concession des terrains industriels sont entrées en vigueur. Elles sont fixées dans l'article 48 de la loi de finances complémentaire 2015, modifiant et complétant l'article 5 de l'ordonnance de septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement. Cet article accorde aux walis la prérogative d'agir dans ce sens et publier des arrêtés de concession de gré à gré aux investisseurs désirant obtenir des parcelles de terrain à vocation industrielle. D'après le même article, cet arrêté est délivré sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement agissant, selon le besoin, en relation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés. Sont concernés par cette nouvelle mesure les terrains relevant du domaine privé de l'Etat, les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que les terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité. Dans les nouvelles villes, l'affaire est un peu plus complexe. Il est possible pour l'investisseur d'obtenir l'accord de concession de gré à gré du terrain, sur proposition de l'organisme de gestion de cette dernière après accord du ministère de tutelle. Concernant les terrains sis dans les zones d'expansion touristique, des avis favorable de l'Agence nationale de développement du tourisme et du ministère du Tourisme sont obligatoires, rapporte le même article. Toutefois, tout investisseur n'ayant pas réellement investi sur les terrains qui lui a été concédé est sommé de payer une pénalité annuelle de 3% du montant vénale du foncier industriels après trois ans d'inexploitation. Les contraintes du terrain Bien qu'elles ouvrent grandement les portes aux investisseurs et lèvent une méga-contrainte à laquelle ils peinaient à trouver une solution, ces facilitations promettent des dépassements dangereux si elles ne sont pas prises avec la rigueur qu'elles méritent. Une ouverture pareille pourrait être la cause principale de la déperdition du foncier industriel. Cela sans compter les décisions « arbitraires» de certains walis quant à l'accord ou non de la concession d'un terrain à un investisseur. Ce dernier problème, relevé au temps de l'ex-Calpiref, risque de revenir en force avec ces nouvelles mesures. Des critères plus précis sur les projets et/ou leur rentabilité en matière de résorption du chômage et de développement du secteur économique hors hydrocarbures qu'abriteront ces terrains industriels devront être fixés. Dans la même démarche d'encouragement à l'investissement, l'Etat promet la création de 49 parcs industriels d'une valeur dépassant les 288 milliards de dinars.
