Le chiffre d'affaires dissimulé par les transactions commerciales sans facture s'établissait à 47,52 milliards de dinars durant les neuf premiers mois de l'année 2015, a rapporté hier l'APS citant le ministère du Commerce. En seulement trois mois, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans facture de l'ordre de 15,3 milliards de dinars. Les services de contrôle ont mené, entre janvier et septembre derniers, plus d'un million d'interventions qui ont permis de constater 179 614 infractions portant notamment sur la transparence et la loyauté des pratiques commerciales ainsi que sur les règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services, a ajouté la même source. Ces opérations de contrôle ont également conduit à l'établissement de 166 403 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 12 150 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 5,13 milliards de dinars, précise le bilan des services de contrôle économique et de la répression des fraudes. S'agissant du contrôle aux frontières, il a été bloqué près de 40 000 tonnes de produits d'un montant de 7,7 milliards de dinars dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. Entre 2010 et 2014, les services du ministère du Commerce avaient décelé des transactions commerciales non facturées pour une valeur globale de 206,5 milliards de dinars, soit une moyenne annuelle de 51,6 milliards de dinars. Ce phénomène très répandu affecte plusieurs secteurs d'activités notamment celles des services, de l'industrie de transformation, de l'agriculture, du commerce extérieur et de la distribution. C'est notamment dans le marché informel, qui représente plus de 40% de l'économie nationale, où le défaut de facturation continue de faire florès. D'aucuns estiment que les bilans liés au défaut de facturation établis par le département du Commerce sont loin de la réalité. Face à cette situation, le ministère du Commerce avait proposé le renforcement des actions de contrôle notamment des aspects liés au défaut de publicités des prix, à l'exercice d'activités commerciales sédentaires sans détention de local, au défaut de facturation et à l'hygiène. Le ministère a aussi suggéré la mise en place des programmes spécifiques axés sur les techniques d'investigation, la recherche et la qualification des infractions notamment pour ce qui a trait aux pratiques commerciales et anticoncurrentielles.
