Les services de contrôle du ministère du Commerce ont décelé des transactions commerciales sans factures d'un montant de 47,52 milliards DA (mds DA) durant les neuf premiers mois de l'année 2015, a annoncé hier ce ministère. Les services de contrôle du ministère du Commerce ont décelé des transactions commerciales sans factures d'un montant de 47,52 milliards DA (mds DA) durant les neuf premiers mois de l'année 2015, a annoncé hier ce ministère. Entre janvier et septembre derniers, plus d'un (1) million d'interventions menées par les services de contrôle ont permis de constater 179.614 infractions portant notamment sur la transparence et la loyauté des pratiques commerciales ainsi que sur les règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services. Ces opérations de contrôle ont également conduit à l'établissement de 166.403 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 12.150 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 5,13 milliards DA, précise le bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes. Pour ce qui concerne le contrôle aux frontières, il a été bloqué près de 40.000 tonnes de produits d'un montant de 7,7 milliards DA dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. A rappeler que les services du ministère du Commerce avaient décelé, entre 2010 et 2014, des transactions commerciales non facturées pour une valeur de 206,5 milliards DA, soit une moyenne annuelle de 51,6 milliards DA. Ce phénomène affecte plusieurs branches d'activités notamment celles des services, de l'industrie de transformation, de l'agriculture, du commerce extérieur et de la distribution, avait indiqué le ministère. Par conséquent, le ministère a proposé le renforcement des actions de contrôle pour une prise en charge beaucoup plus efficiente des aspects liés au défaut de publicités des prix, à l'exercice d'activités commerciales sédentaires sans détention de local et au défaut de facturation et à l'hygiène. "La faible diversité des infractions relevées par les agents, au regard de celles prévues par les lois régissant la sphère commerciale, dénote d'un besoin imminent en matière de formation", avait relevé récemment un rapport de ce département ministériel. Il avait alors proposé la mise en place des programmes spécifiques axés sur les techniques d'investigation, la recherche et la qualification des infractions notamment pour ce qui a trait aux pratiques commerciales et pratiques anti-concurrentielles. Selon le document, le contrôle aux frontières, comme prévu dans le programme d'action, doit faire l'objet d'une "réforme approfondie". Entre janvier et septembre derniers, plus d'un (1) million d'interventions menées par les services de contrôle ont permis de constater 179.614 infractions portant notamment sur la transparence et la loyauté des pratiques commerciales ainsi que sur les règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits et services. Ces opérations de contrôle ont également conduit à l'établissement de 166.403 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants, à la proposition de fermeture de 12.150 locaux commerciaux et à la saisie de marchandises pour une valeur de 5,13 milliards DA, précise le bilan du contrôle économique et de la répression des fraudes. Pour ce qui concerne le contrôle aux frontières, il a été bloqué près de 40.000 tonnes de produits d'un montant de 7,7 milliards DA dans le cadre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes. A rappeler que les services du ministère du Commerce avaient décelé, entre 2010 et 2014, des transactions commerciales non facturées pour une valeur de 206,5 milliards DA, soit une moyenne annuelle de 51,6 milliards DA. Ce phénomène affecte plusieurs branches d'activités notamment celles des services, de l'industrie de transformation, de l'agriculture, du commerce extérieur et de la distribution, avait indiqué le ministère. Par conséquent, le ministère a proposé le renforcement des actions de contrôle pour une prise en charge beaucoup plus efficiente des aspects liés au défaut de publicités des prix, à l'exercice d'activités commerciales sédentaires sans détention de local et au défaut de facturation et à l'hygiène. "La faible diversité des infractions relevées par les agents, au regard de celles prévues par les lois régissant la sphère commerciale, dénote d'un besoin imminent en matière de formation", avait relevé récemment un rapport de ce département ministériel. Il avait alors proposé la mise en place des programmes spécifiques axés sur les techniques d'investigation, la recherche et la qualification des infractions notamment pour ce qui a trait aux pratiques commerciales et pratiques anti-concurrentielles. Selon le document, le contrôle aux frontières, comme prévu dans le programme d'action, doit faire l'objet d'une "réforme approfondie".
