Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des observateurs de procès à la cour de Béjaïa
LADDH
Publié dans El Watan le 13 - 12 - 2015

L'observation des procès a débuté la semaine dernière dans la wilaya de Béjaïa. Les membres de l'Observatoire algérien des procès (OAP), créé par la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) à l'issue d'un colloque organisé à Alger et soutenu par la Commission européenne, ont commencé leur mission début décembre à la salle d'audience de la cour de Béjaïa. Formés pendant sept mois, une dizaine d'observateurs ont sélectionné quelques procès à observer. «Nous avons choisi d'observer pour le moment un procès de faux et usage de faux en pénal délictuel et deux autres en pénal criminel, à savoir soutien au terrorisme et violence sur mineur», déclare à El Watan Mohand Louannès Hadjal, membre de l'OAP et avocat de profession. D'autres procès seront également au menu, notamment ceux qui concernent des personnes vulnérables, les mineurs et les procès politiques.
Les observateurs adressent à chaque procès une lettre au président de la cour et au procureur général pour les informer de leur présence dans la salle d'audience. Un formulaire-type est rempli par l'observateur à chaque mission et transmis à une commission au niveau de la LADDH qui, à son tour, constitue un rapport à envoyer au ministère de la Justice.
Ces mêmes rapports et des recommandations seront utilisés lors des campagnes et des plaidoyers pour l'amélioration du système judiciaire, le changement des lois et certaines pratiques. «L'observateur n'intervient jamais et ne s'ingère pas non plus dans la décision du juge», tient à préciser Me Hamaïli, membre de l'OAP.
Le principal objectif de l'Observatoire est d'aider la justice à mettre en place un procès équitable, en conformité avec les standards internationaux en respect des règles élémentaires, dont la présomption d'innocence, l'accès à l'interprétariat et le droit à la défense


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.