Pour le vice-président du FCE , «le dispositif de conformité fiscale volontaire mis en place n'est pas suffisant» pour freiner le phénomène qui gangrène l'économie nationale. Commentant les mesures introduites par la loi de finances (LF) 2016, le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), Laïd Benamor, a regretté, hier, que le volet de la lutte contre les activités informelles n'ait pas été pris en charge par le gouvernement dans le cadre de la LF-2016, alors qu'il est constamment décrié par les pouvoirs publics. Pour Laïd Benamor qui s'exprimait, lors de la journée d'information organisée par la CACI, sur l'impact de la loi de finances sur les entreprises, «le dispositif de conformité fiscale volontaire mis en place n'est pas suffisant» pour freiner le phénomène qui gangrène l'économie nationale, «dans un contexte où l'amélioration de la ressource fiscale ordinaire constitue désormais une priorité de l'action des institutions de l'Etat». Interrogé en marge des travaux du séminaire sur la tentative des banques d'attirer les liquidités circulant dans l'informel, Laïd Benamor juge que les mesures prises ne sont pas suffisantes et préconise que l'amnistie fiscale soit plus importante pour susciter l'engouement des tenants du marché informel : «On aurait souhaité qu'il y ait une amnistie plus générale et un élargissement des mesures fiscales récemment décidées par le ministère des Finances.» Le président de la CACI a, par ailleurs, estimé que la mesure visant à inciter les tenants de la sphère informelle à déposer leur argent dans les banques «mérite d'être confortée par des actions soutenues contre le marché informel, afin d'éviter la concentration des contrôles sur les entreprises productrices de biens et de services». Il soutient, en outre, que «les instruments juridiques dont dispose la direction générale des Impôts à ce jour semblent avoir montré leurs limites pour impacter réellement le niveau de développement de ce phénomène, dont les conséquences faussent les règles de la concurrence et se traduisent par un transfert de la charge fiscale sur les opérateurs exerçant dans la sphère formelle». Pour M. Benamor, la fraude fiscale qui en résulte prive la collectivité nationale de ressources importantes et crée des distorsions sociales. Le président de la CACI propose «un réel élargissement de l'assiette fiscale dont les gisements importants qui demeurent inexploités généreront, à son sens, des montants substantiels qui s'ajouteront aux produits de l'IRG pour les salaires et de la TVA à l'importation». Evaluant plus globalement les mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2016, le vice-président du FCE a salué «la batterie de mesures contenues dans la loi qui constitue un facteur encourageant de changement du climat des affaires et de retour de confiance des opérateurs économiques». Parmi les mesures qu'il juge positives, Laïd Benamor cite la possibilité aux opérateurs de créer, d'aménager et de gérer des zones d'activité, l'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à l'actionnariat privé national résidant (art. 62), le recours autorisé aux financements extérieurs (art. 55) et la limitation à 30% du montant de réinvestissement des bénéfices correspondant aux avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif d'encouragement à l'investissement (art. 51) qui corrige, selon lui, une mesure injustifiée, difficile d'application pour l'administration fiscale et peu incitative pour l'entreprise.
