C'était lors d'une journée d'information sur «la loi des Finances 2015 et son impact sur l'entreprise», qu'a organisé hier à l'hôtel El Aurassi la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci). Ces deux responsables invités par la Caci pour éclairer le parterre de chefs d'entreprise, en majorité du secteur privé, sur les nouvelles dispositions de la LF-2015, notamment celles relatives à l'impôt ont entendu, avant de s'exprimer, le discours d'ouverture donné par Laib Benamor président de la Caci. Ce dernier a d'emblée fait connaître son point de vue sur les articles 12 et 13 relatifs respectivement à la révision du taux de l'impôt sur l'IBS et le réaménagement de l'impôt forfaitaire unique qui concerne notamment les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 30 millions de dinars. À propos de l'article 12 il dira que c'est une mesure «critiquable à plus d'un titre, et d'ajouter, c'est un facteur de désinvestissement pour la production dans le pays». Quant à l'article 13, Benamor dira que son application va beaucoup plus gêner les opérateurs que les encourager non sans parler de son caractère purement discriminatoire. Le président de la Caci a, en fin d'intervention, estimé «qu'il est temps de retirer la TAP». Après ce déballage, c'était au tour du directeur général des impôts (DGI) de se prononcer pour dire que le nouveau dispositif a pour souci de mieux contrôler afin de débusquer les fausses déclarations de bénéfices. «Par ce dispositif, nous allons pouvoir débusquer les mauvais contribuables», a souligné le DGI. Il a ensuite laissé le soin à M. Zikara d'apporter d'autres justificatifs aux nouvelles dispositions. Ce dernier a tenté, avec plus de pragmatisme, de convaincre l'assistance du bien-fondé des articles 12 et 13. Il commencera par expliquer les objectifs de ces nouvelles dispositions. Selon le directeur de la législation fiscale, elles vont permettre «une refonte de la taxation des petits contribuables et un ajustement des tarifs». Concernant la tarification unique, M. Zikara expliquera qu'elle «est rendue utile à partir du moment où 80% des contribuables participent seulement à 5% dans le budget de l'Etat. Ce faible taux veut dire que beaucoup de contribuables continuent de tricher dans leurs déclarations. Ce qui pousse l'administration de recentrer son travail vers la recherche et le contrôle». Quant à l'informel il dira enfin «nous visons à faire entrer l'activité informelle dans la sphère du réel». Après cette intervention c'est au tour des participants de prendre la parole. La représentante du FCE interprète le nouveau dispositif comme ouvrant la voie aux services et non à la production. Et d'étayer : «Cela va conduire d'une part au désinvestissement et d'autre part booster la culture de l'import.» La représentante de l'Association des producteurs de boissons (Apab) dira, «assimiler l'acte de produire à celui d'importer est des plus décourageants c'est pourquoi nous rejetons totalement les nouvelles disposions fiscales». Devant ces interpellations le DGI a tenu à rassurer : «Ce n'est que le résultat définitif de l'exercice de l'entreprise qui est taxé.» Et Zikara d'enchaîner, «le taux de 23% est des plus raisonnables non sans rappeler au passage enfin que l'Algérie a un taux d'IBS des plus bas dans le monde». Rappelons enfin que Benamor a informé que la Caci va organiser des rencontres similaires pour tenter de convaincre le législateur de revoir à la baisse l'IBS. Z. A.
