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Pratiques commerciales : Les infractions sanctionnées en hausse de 60% en 2015
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Publié dans El Watan le 03 - 03 - 2016

Les infractions au code du commerce ont augmenté, durant l'année 2015, de 60 % par rapport à 2014, annonce la direction régionale ouest du commerce.
Ce constat a été fait par les directions du commerce opérant à Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mostaganem et Aïn Témouchent. Selon le directeur régional, Benhezil Abderrahmane, il a été comptabilisé, à travers ces cinq wilayas, plus de 168 700 infractions en 2015, soit une hausse de plus de 26 300 par rapport à 2014. Pour cela, les différentes brigades et inspections chargées du contrôle et de la répression des fraudes ont établi 24 367 procès-verbaux, qui ont été adressés à la justice.
Ainsi, par exemple, rien qu'au niveau de la wilaya d'Oran, pour ce qui est de la répression des fraudes, il a été effectué 15 475 interventions qui se sont soldées par 2 304 PV, qui ont donné lieu à la fermeture d'une cinquantaine d'établissements ainsi qu'à la saisie de 537 994 tonnes de marchandises pour un montant global dépassant les 13 milliards de centimes. Toujours à Oran, pour la pratique du commerce illicite, plus de 520 fermetures de locaux ont été prononcées sur les 5 626 infractions constatées.
D'autre part, sur le plan régional, pour ce qui du contrôle des produits alimentaires et autres, 16 630 prélèvements ont été effectués, qui se sont soldés par le rejet de 1 900 produits non conformes à la réglementation. En matière d'admission des produits de tous genres au niveau des ports d'Oran, Mostaganem et Ghazaouet (Tlemcen), 19 715 tonnes de marchandises ont été refoulées durant l'année 2015 par les différentes inspections de contrôle, totalisant une valeur de plus de 12,3 millions de dinars.


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