Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique financière
Peut-on dénoncer la corruption comme on le fait pour le blanchiment ?
Publié dans El Watan le 09 - 10 - 2006

La loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a inauguré une nouvelle éthique en imposant à certaines professions l'obligation de déclarer à une autorité administrative (la cellule de traitement et du renseignement financier) tout soupçon sur le blanchiment d'argent ou financement du terrorisme.
Cette loi a rendu le doute, c'est à dire le fait déclencheur de la procédure de déclaration de soupçon ou si on l'on veut la dénonciation, compatible avec nos règles de droit et notre moral en l'assimilant à un droit d'alerte. Le législateur a voulu ainsi faire participer à la lutte contre ce fléau dévastateur tous ceux qui en raison de leurs activités professionnelles sont conduits à servir malgré eux, de couverture à des criminels à la recherche d'une virginité. C'est parce que le blanchiment d'argent représente une menace réelle pour les fondements moraux et politiques de la société que le droit a été "bousculé" dans sa règle pour légitimer les moyens utilisés afin de combattre à sa racine, le mal. Pourquoi alors ce qui est valable pour la lutte contre la blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ne l'est il pas pour cet autre fléau ravageur qu'est la corruption ? L'arsenal préventif et répressif dédié au blanchiment d'argent en terme opérationnel est sans comparaison avec celui mis en œuvre pour combattre la corruption qui repose pour l'essentiel sur la déclaration de patrimoine des agents de l'Etat exposés ou non à ce risque en raison de leur statut. Cependant même si notre pays n'est pas considéré comme une plaque tournante du blanchiment d'argent sale encore moins du financement du terrorisme, il s'est quand même doté à l'instar du reste du monde d'une instrumentation appropriée pour verrouiller toutes les portes du blanchiment. S'agissant de la corruption, alors qu'il est fortement admis que l'ampleur du phénomène dépasse tout entendement au point ou le légalisme, la rectitude morale et la droiture posent problème à tout ceux qui s'alimentent de ces valeurs qui fondent leur comportement, il n'y a pas assez ''d'armes'' pour le combattre. Le produit de la corruption reste difficilement estimable tout comme d'ailleurs celui du blanchiment, sauf que dans les estimations du blanchiment, on retrouve forcément l'argent de la corruption sachant que le délit de blanchiment est une infraction de conséquence, c'est à dire qu'elle est assise au préalable sur un fait réprimé pénalement ayant généré à son auteur un produit qu'il cherche à blanchir. Et la corruption fait partie de ces infractions sources. Dans ces conditions et compte tenu des proportions inquiétantes que ce dangereux phénomène représente pour le présent et le futur de ce pays, n'est il pas légitime d'instaurer l'obligation de déclarer le soupçon de corruption avant que le crime ne se réalise là ou de grandes sommes sont en jeux, c'est à dire dans toutes les institutions à risques. La loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption énumère déjà un certain nombre d'activités vulnérables. Aménager un tel dispositif à l'intérieur des entités exposées permettrait de renforcer la transparence dans les affaires à la base et si ce dispositif n'est pas assez imperméable parce que les individus acceptent mal la dénonciation d'agissements criminels qui ne les touchent pas de prés, ils seront récupérés par le filet anti blanchiment. Il ne s'agit pas de dénoncer tout ce qui bouge puisque forcément ne seront tolérés que les déclarations de bonne foi limitées aux conditions de passation des marchés publics, à la gestion des finances publiques aux malversations comptables et financières ……. Les codes de déontologie ou de bonne conduite ne suffisent pas à limiter ou circonscrire le mal. Il devient salutaire de renforcer ces moyens préventives par d'autres mesures tels que le devoir de dénonciation traduit en déclaration de soupçon. S'il est correctement accompli par ceux qui sont conduit dans le cadre de leurs activités professionnelles à travers un faisceaux d'indices probants qu'une opération de corruption se prépare et à condition qu'ils soient de bonne foi, ce devoir de déclaration qui n'est en fait qu'un signal d'alarme s'ajoutant au dispositif d'alerte qui vient d'être mis en place par le Conseil du gouvernement du 03 octobre 2006 ( création de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.