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Des routes nouvellement bitumées dégradées
Chlef
Publié dans El Watan le 14 - 03 - 2016

C'est le cas des travaux effectués notamment à Haï Zeboudj et Haï Nasr pour la rénovation ou le renforcement des réseaux d'AEP et de l'éclairage public.
Les entreprises en charge de l'opération ont abandonné les lieux dans un état plus que lamentable, ne se souciant guère des désagréments causés aux usagers. Pourtant, la réglementation en vigueur oblige tous les intervenants sur la voie publique à remettre à l'état initial la chaussée défoncée. Mais qui doit faire appliquer la loi ? L'APC ou les services techniques concernés ? En vertu du décret exécutif n°04-392 du 1er décembre 2004 relatif à la permission de voirie, c'est la municipalité qui doit veiller par tous les moyens à ce que la chaussée abîmée soit complètement réparée par les intervenants concernés.
L'article 17 stipule clairement qu'aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, dépôts de matériaux, débris et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie publique ou à ses dépendances par les travaux et rétablir, dans leur premier état, les chaussées, trottoirs, talus, accotements, fossés, équipements ou ouvrages divers qui auraient été endommagés. A défaut, il sera procédé par l'autorité ayant délivré la permission de voirie à l'exécution d'office et aux frais du permissionnaire des opérations de rétablissement en son état initial de la portion de voie affectée par les travaux autorisés. L'article 18 ajoute que «les autorités chargées du domaine public routier et autoroutier sont habilitées à visiter ou à effectuer le contrôle des travaux ou ouvrages chaque fois qu'elles le jugent utile».


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