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Le décret exécutif a été adopté hier
Une loi pour réguler les bureaux de main-d'œuvre
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2006

Le Conseil de gouvernement vient de « légaliser » le travail des bureaux de recrutement privés qui ont opéré, pendant de longues années, dans l'anarchie. En effet, lors de sa réunion d'hier, le Conseil du gouvernement a adopté tout un projet de décret exécutif régissant les modalités et les conditions d'exercice de ces bureaux.
Selon le communiqué du Conseil de gouvernement, ce décret doit « permettre aux organismes privés de placement des travailleurs d'exercer leurs activités dans un cadre juridique axé sur les critères d'efficacité, de transparence et de complémentarité avec le service public de l'emploi ». Venu en application des dispositions d'une loi de décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi en Algérie, ce texte de loi prévoit l'installation d'une commission intersectorielle dont la mission est de fixer les modalités d'octroi de l'agrément à toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie, désirant activer dans le domaine du placement des travailleurs. Outre cela, des procédures de contrôle de ces organismes privés de placement ont été définies ainsi que celles liées au retrait de l'agrément en cas de non-respect des clauses contenues dans un cahier des charges élaboré par le ministère de l'Emploi, auquel devront se soumettre tous les futurs bureaux de placement. Le gouvernement entend par ce nouveau dispositif « insuffler une dynamique nouvelle aux mesures engagées dans le cadre de la politique de résorption du chômage ». Cela, en renforçant son contrôle sur ces bureaux de recrutement qui sont souvent pointés du doigt par les populations, notamment du sud du pays pour leurs pratiques discriminatoires. Ce sont, d'ailleurs, ces pratiques qui ont fait dire, il y a quelques années, à un haut responsable du pays que les bureaux de placement des travailleurs consacrent une « forme moderne de la négritude » en Algérie. Outre cela, le Conseil de gouvernement s'est également penché sur le dossier des avantages accordés aux investisseurs. Présenté par le ministre des Participations et de la Promotion des investissements, Abdelhamid Temmar, un projet de décret exécutif fixant la liste des activités, biens et services, exclus des avantages fixés par l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l'investissement, a été bien adopté. Ce texte de loi vise à cataloguer les activités, biens et services exclus du champ d'application des mesures incitatives et de soutien au développement de l'investissement. Le but recherché par cette procédure est de clarifier les conditions d'éligibilité des investisseurs pour qu'ils bénéficient d'avantages fiscaux et d'aide de l'Etat, conformément aux lois en vigueur. Par cette mesure, le gouvernement veut assurer une gestion transparente du dossier de l'investissement en évitant toute décision discriminatoire éventuelle par le traitement au cas par cas. L'établissement de ces listes a pour but de limiter le bénéfice des avantages aux seuls biens neufs tout en faisant exception aux opérations de privatisation ou de délocalisation d'activités à partir de l'étranger. Cela dit, ces mêmes listes ne sont pas définitives et pourront être révisées en fonction des exigences induites par le développement économique du pays.

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