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Le délai pour les exonérations de pénalités prolongé
CASNOS
Publié dans El Watan le 27 - 04 - 2016

La Caisse de sécurité des non-salariés (CASNOS) a pris la décision, dès ce mois d'avril, de procéder à la prolongation de l'échéance pour permettre aux assurés de bénéficier des mesures d'exonération des pénalités.
C'est ce qu'a annoncé, lundi, à Oran, la directrice de wilaya de la Caisse, Mme Benhadjar Karima.
Selon la responsable, cette décision de la direction générale de la Caisse consiste à l'exonération des majorations et pénalités de retard pour les adhérents, le paiement de la cotisation ainsi que de contracter un échéancier de paiement pour les années antérieures et bénéficier de l'ouverture du droit aux prestations en nature et par le biais de la carte Chiffa. Ces nouvelles mesures sont introduites par le décret exécutif 15-286 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte. Pour les agriculteurs, ils peuvent, a indiqué la responsable, régulariser leur situation auprès de la caisse.
Celle-ci, en plus de la direction de wilaya à hai El Menzah (ex-Canastel), dispose également de bureaux pour le recouvrement à Oued Tlélat, Misserghin, Gdyel et Oran-centre ainsi qu'auprès de la Caisse de mutualité agricole (CMA).


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