Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés désertent l'APN
Projet de loi sur l'obligation de réserve des militaires
Publié dans El Watan le 22 - 06 - 2016

C'est dans un hémicycle pratiquement vide que Ghania Eddalia, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, a présenté le contenu et les visées du texte de loi, et ce, en présence d'un officier de l'institution militaire.
Sur les 462 députés que compte l'Assemblée populaire nationale (APN) une cinquante seulement étaient présents, hier, à la séance en plénière consacrée à la présentation de deux projets de loi qui ne sont pas passés inaperçus en raison de la grande polémique et les multiples interrogations qu'ils ont suscitées. Il s'agit des textes de loi portant sur les statuts des officiers de réserve et des personnels militaires.
C'est donc dans un hémicycle pratiquement vide que Ghania Eddalia, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, a présenté le contenu et les visées de ce texte de loi, et ce, en présence d'un officier de l'institution militaire. Pourtant il y a à peine une semaine, l'APN bouillonnait et les députés étaient tous présents lors du passage du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, pour expliquer les contours du nouveau code de l'investissement. Qu'est-ce qui a motivé ce taux d'absentéisme ? Pourquoi les députés ont déserté l'hémicycle ?
Des interrogations qui demeurent sans réponse et une situation qui n'a pas dérangé le président de l'APN, même lorsqu'il a constaté que parmi les absents figuraient des députés qui s'étaient inscrits pour intervenir lors des débats. Néanmoins, les intervenants ont relevé le flou caractérisant certains articles de ce texte. Une loi qui vise, selon Mme Eddalia, la préservation de l'institution militaire des conflits politiques et la protection des institutions de l'Etat. Une mesure applaudie par les députés des partis de la majorité. Nourredine Sed, du FLN, a même proposé la généralisation de l'obligation de réserve «à tous les citoyens dignes». Baha Eddine Tliba, de la même formation, est tombé à bras raccourcis sur l'opposition qu'il accuse de vouloir «répandre la culture de l'anarchie».
Le PT, qui s'est déjà exprimé sur ce projet qu'il qualifie d'«anticonstitutionnel» et «liberticide», a rappelé hier, par la voix de ses députés Rachid Khan et Djelloul Djoudi, que ce texte de loi n'est pas clair et qu'il est plus que nécessaire de définir certains concepts afin d'éviter les abus et les dérapages lors de leur application. Khelifa Hajera d'El Adala estime que le texte en question a pour unique but de «faire taire les militaires et verrouiller la liberté d'expression». De son côté, le chef du groupe parlementaire FFS, Chafaa Bouaiche, est persuadé que si ces projets de loi sont adoptés, tout propos ou discours critique pourrait être assimilé à une atteinte à l'honneur et au respect dû aux institutions de l'Etat.
«L'imprécision délibérée qui marque ces projets de loi confère aux autorités publiques un pouvoir exorbitant et discrétionnaire sur tout militaire, qu'il soit officier de carrière ou de réserve», note le député FFS. Ce projet de loi, selon lui, vise à créer un domaine réservé aux autorités publiques et à interdire tout propos critique sur la place et le rôle de l'armée dans le pays. «Le devoir de réserve et la retenue ne devraient concerner que les violations du secret militaire dûment établi», explique M. Bouaiche. Le FFS s'interroge sur les véritables enjeux de ce projet de loi, ses relations avec la situation politique actuelle et avec les prochaines échéances politiques.
Il est légitime, dit-il, de s'interroger et de s'inquiéter. «Cette loi ne constitue-t-elle pas une atteinte aux libertés de pensée, d'expression et d'opinion ? Il ne subsiste aucune garantie quant au respect du pluralisme et des libertés, que ce soit pour les civils ou pour les militaires. Il est où l'Etat civil qui permettra aux députés du peuple d'exercer le contrôle sur le budget de l'armée qui est de l'ordre de 13 milliards de dollars», se demande Bouaiche qui s'interroge également sur l'existence de l'Etat civil qui permettra au Parlement de convoquer le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de l'ANP pour les auditionner sur des questions liées à l'institution militaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.