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177 000 employeurs bénéficient de cette mesure
Annulation des pénalités de retard par la CNAS
Publié dans El Watan le 09 - 08 - 2016

Pas moins de 177 000 employeurs ont bénéficié de l'annulation des majorations et pénalités de retard suite au versement de leurs cotisations principales auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), a indiqué hier à Guelma Tidjani Hacène Heddam, directeur général de la Caisse.
Les mesures introduites par les dispositions de la Loi de finances complémentaire (LFC 2015) relatives au durcissement des sanctions pénales envers les employeurs ne déclarant pas leurs travailleurs sont entrées en vigueur le 22 septembre 2015. Les employeurs en infraction qui n'ont pas régularisé leur situation peuvent encore le faire s'ils se présentent volontairement à la CNAS. Le cas échéant, ces employeurs bénéficieront des dispositions de l'article 57 de la LFC 2015 portant «exonération des majorations et pénalités de retard».
Ce chiffre représente 50% de l'ensemble des employeurs recensés à travers le pays. Le directeur général de la CNAS, rappelant que ces dispositions sont encore applicables jusqu'à la fin de l'année, a qualifié de «très positifs les résultats obtenus».
Il faut savoir dans le même contexte que plus de 147 000 employeurs sont à jour de leurs cotisations auprès de la CNAS et se sont acquittés de leurs dettes cumulées au fil des années. En outre, les services de la CNAS ont accordé des rééchelonnements à 18 000 employeurs. M. Heddam a encore souligné que plus de 16 500 personnes qui activaient de façon informelle et sans couverture sociale ont régularisé leur situation à travers leur affiliation volontaire au régime des salariés.
Des mesures ont été prises pour inciter les personnes exerçant dans l'informel, estimées à près d'un million, de s'affilier volontairement à la CNAS afin de bénéficier d'une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit. Il suffit pour eux de se rapprocher de la CNAS de leur wilaya pour remplir un formulaire et verser une cotisation mensuelle, fixée à 12% du Salaire national minimum garanti (SNMG), soit 2160 DA par mois pour une phase transitoire d'une durée maximale de trois ans.
Ces mesures sont d'autant plus importantes qu'elles contribuent à la pérennité des équilibres financiers de la Sécurité sociale et ainsi à la préservation du système basé sur la solidarité intergénérationnelle.
M. Heddam a également indiqué que les recouvrements des cotisations par les services de la CNAS ont connu au premier semestre de l'année en cours 10% d'augmentation par rapport à la même période de 2015, alors que pour la même période, entre 2013 et 2014, l'augmentation des cotisations avait atteint 7%.


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