CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Patriotisme et professionnalisme    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les anciens militaires sommés officiellement de «se taire»
Deux textes sur le devoir de réserve publiés au Journal Officiel
Publié dans El Watan le 15 - 08 - 2016

Les militaires à la retraite et les anciens généraux n'auront plus le droit de faire des déclarations… politiques.
Les textes de loi leur imposant l'obligation de réserve entrent déjà en vigueur, quelques semaines seulement après leur adoption par le Parlement. Ayant suscité une polémique à l'Assemblée populaire nationale (APN) et un débat houleux au sein de la classe politique, le texte portant «statut général des personnels militaires» et celui concernant les «officiers de réserve» ont été publié au Journal officiel. Ces lois imposent ainsi le silence à tous les anciens militaires qui ont pris leur retraite ou ont quitté l'armée. Et les contrevenants seront sanctionnés. En effet, la première loi concernant les officiers de réserve précise, dans son article 15 bis, que «le militaire de carrière, admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, exerce librement les droits et libertés que lui confèrent les lois de la République. Il reste cependant astreint à un devoir de retenue et de réserve». Tout manquement à ce devoir est passible, selon ce texte, de sanction et même de poursuites judiciaires.
«Dans cette position, tout manquement au devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat constitue un outrage et une diffamation et peut faire l'objet, à l'initiative des autorités publiques : de retrait de la médaille d'honneur ; de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur», précise le même article. L'article 15 de la même loi souligne également que «le militaire de carrière, admis à cesser définitivement son activité au sein de l'armée et versé dans la réserve, qui manque gravement au devoir de retenue et de réserve, encourt la rétrogradation dans le grade».
La loi portant statut général des personnels militaires durcit encore les «châtiments» à l'encontre des militaires en exercice et ceux qui ont mis fin à leur activité. «Le militaire est tenu à l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance. Il doit s'interdire tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire», lit-on dans l'article 24 de ce texte. Après cessation définitive d'activité, précise le même texte, le militaire reste astreint au devoir de retenue et de réserve. «Et tout manquement à ce devoir de nature à porter atteinte à l'honneur et au respect dus aux institutions de l'Etat peut faire l'objet : de retrait de la médaille d'honneur ; de plainte à l'initiative des autorités publiques auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur ; de la rétrogradation dans le grade», stipule l'article en question.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.