Le ministère du Commerce prévoit d'instaurer, fin 2016, une nouvelle disposition exigeant l'utilisation de bons de transaction commerciale sur toutes les activités d'achat et de vente qu'effectueront les pêcheurs, les agriculteurs et les éleveurs. Selon une déclaration du sous-directeur de la promotion du droit de la concurrence au ministère, Serdoun Mohamed, reprise hier par l'APS, cette mesure devait entrer en vigueur le 22 mai dernier, mais a été reportée pour la fin de l'année en cours en raison d'une grande réticence constatée chez les opérateurs visés. «Nous avons rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de cette disposition. Beaucoup d'opérateurs pensent qu'il s'agit d'un document de déclaration fiscale», a regretté le responsable. Selon lui, l'utilisation du bon de transaction commerciale «n'a aucun lien avec les impôts», et les dispositions du décret visent à «instaurer une plus grande organisation de ce circuit et introduire plus de transparence dans ses transactions». Le modèle de bon de transaction commerciale et les catégories d'agents économiques tenus de les utiliser ont été fixés par un décret exécutif publié au Journal officiel n°10 du 22 février 2016. Selon le texte, le bon de transaction commerciale exigé aux agents économiques opérant dans l'agriculture, la pêche et l'aquaculture, a pour but de «garantir fidèlement la transparence des transactions, connaître les quantités vendues et les prix pratiqués des produits et articles considérés, et maîtriser les circuits de commercialisation allant de la production jusqu'à la distribution au consommateur». Pour le ministère du Commerce, cette disposition permettra d'éliminer les intermédiaires illégaux, qui sont responsables en grande partie de la spéculation et des flambées des prix des fruits et légumes notamment. «A travers ces bons, nous maîtriserons le marché : la source du produit, les volumes disponibles et les prix pratiqués. Le spéculateur n'aura plus de place dans cette chaîne», explique M. Serdoun. Et de préciser qu'un travail de sensibilisation au profit de cette catégorie d'opérateurs a été lancé, afin de les convaincre du bien-fondé de cette disposition, de son utilité et de ses avantages. «L'objectif actuel est de transmettre le contenu du décret, prévoyant cette mesure, au plus grand nombre d'opérateurs, notamment à ceux qui ont une influence importante dans l'approvisionnement et la stabilisation du marché», explique le même responsable.
