Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : Après 54 mois de détention, l'ex-PDG de la Cnan à la barre
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 21 - 09 - 2016

Le procès de l'ancien PDG de la Cnan, Ali Boumbar, et une vingtaine de ses cadres s'ouvrira aujourd'hui au tribunal d'Alger. Programmée le 25 août dernier, l'affaire a été renvoyée, par le juge, alors que les avocats de l'ancien PDG s'étaient retirés en signe de protestation contre le rejet de la 28e demande de liberté provisoire, qu'ils n'ont pu lui obtenir depuis sa mise sous mandat de dépôt, il y a 54 mois.
C'est aujourd'hui que le pôle pénal spécialisé de Sidi M'hamed, près la cour d'Alger, doit juger l'ancien PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (Cnan), Ali Boumbar, maintenu en détention provisoire depuis 54 mois, ainsi qu'une vingtaine de ses cadres, tous placés sous contrôle judiciaire.
Selon l'ordonnance de renvoi, les prévenus doivent répondre de plusieurs chefs d'inculpation, à savoir «dilapidation de deniers publics», «violation de la réglementation relative aux mouvements de capitaux de et vers l'étranger» et «passation illégale de marchés». Ce marché concerne la cession de 10 navires appartenant à la flotte de la compagnie dans le cadre de la privatisation et qui n'aurait pas profité à l'entreprise.
L'enquête de l'Inspection générale des finances et celle de la Gendarmerie nationale ont également mis en exergue de nombreuses anomalies graves dans les procédures de réparation des navires et autres rénovations de la flotte effectuées à l'étranger, ainsi que des dysfonctionnements dans les contrats conclus entre la compagnie et des entreprises étrangères et le fret des navires algériens au profit de celles-ci.
Les conclusions de l'enquête de la Gendarmerie nationale comportent des centaines de pages, dont le contenu a alimenté l'enquête judiciaire, sur laquelle repose l'inculpation des 22 cadres de la compagnie, dont le PDG. Après avoir été criminalisé, le dossier a fini par être correctionnalisé et programmé pour un jugement par le pôle pénal, le 21 août dernier. L'audience a été confiée à un juge rentrant de vacances et qui trouvait que le dossier préparé dans le cadre de deux demandes de complément d'information formulées, en 2015 et en 2016, manquait de documents.
Les six avocats du principal prévenu, Ali Boumbar, ont exprimé leur protestation contre le rejet par le juge de leur demande, la 28e, de mise en liberté provisoire de l'ancien PDG de la Cnan, auquel, il est reproché de n'avoir pas respecté la réglementation lors de la privatisation d'une des filiales de la compagnie. Pour les avocats, ces faits ne cadrent pas avec la détention de 54 mois, un délai, disent-ils, qui dépasse largement celui prévu par la loi.
Selon eux, Ali Boumbar «a passé plus de la moitié de la peine maximale requise par l'article 29 de la loi sur la lutte contre la corruption, retenue contre lui». Ils n'hésitent pas à parler de «détention illégale» et «d'une condamnation par anticipation». Aujourd'hui, il est probable que le juge examine l'affaire en l'absence des avocats du principal prévenu, qui, faut-il le rappeler, est l'unique justiciable qui a passé 54 mois en détention provisoire pour un délit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.