L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cnan réclame 16 millions d'euros au Saoudien Ghaith Pharaon
Ouverture du procès hier à Alger
Publié dans El Watan le 22 - 09 - 2016

Le procès des cadres dirigeants de Cnan Group s'est ouvert hier au tribunal d'Alger. Deux anciens PDG de la compagnie, dont un en détention depuis 54 mois, font partie des 21 prévenus, parmi lesquels l'homme d'affaires saoudien Ghaith Pharaon auquel les avocats de la compagnie réclament 16 millions d'euros de dommages et intérêts. Aujourd'hui, le procureur fera son réquisitoire.
Dix-sept cadres de la Compagnie nationale de navigation (Cnan), dont deux de ses anciens PDG — Ali Boumbar (en détention depuis 54 mois) et Ali Koudil (en liberté) — ont comparu hier devant le pôle judiciaire spécialisé de Sidi M'hamed près la cour d'Alger pour, entre autres, «violation de la réglementation des marchés publics et de la loi relative au contrôle des changes», «abus de fonction», «trafic d'influence» et «conflit d'intérêt».
A l'appel du juge manquaient quatre prévenus, dont l'homme d'affaires saoudien Ghaith Pharaon, qui avait racheté 51% des actions d'une filiale du groupe Cnan, mais aussi 67 témoins dont quatre seulement étaient présents. La partie civile était représentée par Cnan Group, mais aussi l'Office de l'aliment du bétail (ONAB), ainsi que l'agent judiciaire du Trésor (AJT). C'est la troisième fois que les mis en cause se retrouvent au tribunal, qui a demandé à deux reprises un complément d'information.
Le premier appelé à la barre est Ali Koudil, ancien PDG de la compagnie, poursuivi pour «violation de la réglementation des marchés publics et du contrôle des changes», «dilapidation de deniers publics», «négligence grave» et «trafic d'influence». D'emblée, il nie les faits qui lui sont reprochés et plaide «la prescription» de ces derniers et «l'inexistence de preuve», avant de clamer son «innocence», sans ajouter un mot.
Le juge appelle Ali Boumbar, poursuivi pour les mêmes chefs d'inculpation que son prédécesseur. Il répond aux questions du juge sans ses avocats, qui se sont retirés le 21 août dernier, en signe de protestation contre le 28e refus de mise en liberté provisoire. «J'ai répondu à toutes les questions durant les deux audiences précédentes. Cela fait 54 mois que je croupis en prison.
Je n'ai absolument rien fait ni décidé de quoi que ce soit», lance-t-il au juge, ajoutant : «Dans cette affaire, les actes de bonne foi ont été transformés en mauvaise gestion.» Le président l'interroge sur l'action en justice engagée contre la Cnan, après qu'il ait quitté son poste à la tête de la Isa (une filiale du groupe) à Anvers, en Belgique. «Je n'ai pas attaqué la Cnan, mais plutôt Isa, qui a refusé de me payer mon solde de tout compte. Je n'avais aucun poste à cette époque, pourquoi me reprocher le fait que mon neveu travaille à Navitrance ?»
Le juge appelle Djamel Bouabbes, ancien président du conseil d'administration du groupe Cnan, poursuivi pour «violation de la réglementation des marchés» et «négligence grave». Il jure par tous les saints qu'il n'a aucune relation avec les investisseurs : «Le contrat de cession des 8 navires à Pharaon a été autorisé par le Conseil des participations de l'Etat, présidé par le chef de gouvernement de l'époque et sur proposition du ministre de l'Industrie.
C'était un joint-venture entre Pharaon (51% des parts) et la Cnan (49% des parts). A l'époque, la compagnie avait des bilans négatifs et l'option retenue par le CPE était sa dissolution…» Le président l'interrompt : «Je ne vous demande pas pourquoi avoir cédé les navires, mais plutôt est-ce que vous avez respecté la réglementation ?» Le prévenu : «Nous n'avons fait que valider ce que le Conseil des participations avait décidé.»
Du fond du box, Ali Boumbar apporte des précisions sur le matériel et les biens des bureaux de la Cnan à Marseille, vendus, selon l'ordonnance de renvoi, à un prix dérisoire. «La société était sur le point d'être dissoute et les travailleurs exerçaient sous le droit français. Ils étaient imprévisibles. Il fallait prendre cette décision, qui a été soumise à l'accord du ministère et des autorités compétentes.
Pour ne pas payer une indemnité de 500 000 euros de droits, nous avions transféré les activités des bureaux à une autre société. Il n'y a pas eu de plainte et nous n'avons payé aucune indemnité. Le mobilier datait de 20 ans. On l'a estimé à 23 000 euros mais nous l'avions cédé à Navimed pour 89 000 euros.»
Le juge appelle l'ancien président de la SGP Gestramar dont dépendait Cnan group, poursuivi pour «dilapidation de deniers publics». D'emblée, il déclare n'avoir pris aucune décision en ce qui concerne la cession des 8 navires à Pharaon : «L'Etat a décidé et la décision a été exécutée par le CPE. Les experts ont estimé le prix des 8 navires à 24,5 millions de dollars.» Le président : «Mais ils ont été cédés à 18,5 millions de dollars…» Le prévenu : «En fait, ce ne sont pas les experts qui évaluent les navires, mais les commissaires aux ports. Ce sont eux qui ont donné cette deuxième estimation.
Le ministre de l'Industrie de l'époque nous avait donné des directives pour la cession des navires. Cela a été fait avec l'aval du gouvernement.» Le prévenu s'attaque avec virulence aux inspecteurs de l'IGF qui ont élaboré l'enquête sur laquelle s'est basée l'instruction. «J'ai été chef de division à l'IGF pendant 26 ans et je peux dire que l'auteur du rapport n'est pas un professionnel. Il n'a pas voulu déjuger la lettre du Premier ministre (…). La cession des navires s'est faite avec l'aval écrit du ministre de l'Industrie. Six des 8 navires n'avaient pas de certificat de navigation.
Seuls El Hadjar et le Aïn Témouchent étaient fonctionnels.» De son box, Ali Boumbar réagit : «J'ai dit au Premier ministre que je refusais les 18,2 millions de dollars et que le montant de 24 millions de dollars était plus juste. Mais finalement, le CPE a retenu 18,2 millions. Pourquoi voulez-vous que je sois responsable ?» Le juge appelle Bouzidi Laaziz, qui présidait la commission des marchés de cession du navire Sersou (cédé au groupe Cevital), poursuivi pour «conflit d'intérêt». Il confirme que le prix de cession était trop bas par rapport à la valeur du navire : «Nous avions écrit au groupe Cevital qui a accepté de rajouter la différence…» Le juge : «Vous avez rejoint le groupe Cevital un mois après la signature du contrat…» Le prévenu : «J'ai quitté la Cnan parce que je savais qu'elle allait être dissoute. Cevital est seul à faire du transport maritime. J'ai postulé…»
Amour Mohamed Ouramdane, responsable de l'armement, lui succède à la barre. Poursuivi pour «violation de la réglementation des marchés», il nie en bloc les faits qui lui sont reprochés, en l'occurrence la signature d'avenants plus chers de 300%, selon l'ordonnance de renvoi, aux contrats initiaux de réparation des navires. «Les experts ont montré que ce ne sont pas tous les avenants qui dépassent les montants initiaux.
Ceux qui les dépassent sont des exceptions», dit-il. Le procureur : «Trouvez-vous normal que les avenants dépassent les prix initiaux de 300% ?» Le prévenu apporte des explications qui ne semblent pas convaincre le magistrat, tout comme les arguments qu'il peine à avancer en ce qui concerne l'achat d'un groupe électrogène pour 60 millions de dinars. Pour lui, «les coûts de réparation des navires sont souvent impossibles à maîtriser au départ. Une fois les réparations validées par les agents de la Cnan sur les chantiers, elles sont endossées par la compagnie».
Les mêmes propos sont tenus par Draa Abdelhamid et Djamel Bouterfa, poursuivis eux aussi pour les factures salées de réparations des navires et des arrêts techniques. Ali Djebari, ancien directeur général adjoint de la Cnan, est poursuivi pour «violation de la réglementation des marchés». Le tribunal lui reproche d'avoir signé le contrat d'affrètement du vétuste navire de transport maritime Ariel, qui a laissé une lourde facture à l'entreprise. Il nie les faits et décline toute responsabilité, sauf celle d'avoir apposé sa signature en l'absence du PDG.
Poursuivi pour «dilapidation de deniers publics», Nasreddine Mansouri confirme avoir fait appel à Ali Djebari pour viser l'avenant de 9 millions de dollars, parce que ce dernier était trop important et que le contrat initial avait été signé par la SNTM Cnan, avant que Cnan group soit créé : «Le PDG était absent.
Seul le DGA était présent…» Après avoir entendu les autres prévenus, qui ont tous nié les faits, le juge a donné la parole à la partie civile. D'abord maître Chaoui Abderrazak, avocat de Cnan group, qui réclame 16 millions d'euros à Ghaith Pharaon (en fuite) et à «toutes les personnes que la justice estimera responsables de ce préjudice». Pour la première fois, l'AJT s'est constitué pour demander au tribunal de préserver les intérêts du Trésor. Aujourd'hui, le procureur fera son réquisitoire, avant les plaidoiries.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.