Ce projet propose un nouveau schéma organisationnel pour le système national. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a admis, hier devant les députés, l'existence d'un vide juridique et d'un retard à combler en matière de normes de métrologie en Algérie, d'où, selon lui, l'importance de l'élaboration d'un projet de loi portant sur le système national de métrologie. Ce texte de loi a été débattu hier en séance plénière à l'APN. Lors de sa présentation, le ministre a reconnu que la loi sur la métrologie n'a pas été modifiée depuis plus d'un quart de siècle, alors qu'en parallèle l'économie nationale a subi d'énormes mutations. Il a qualifié cette loi de «technique», mais aussi de «stratégique», car elle devra, une fois appliquée sur le terrain, élever le niveau du recouvrement fiscal connaissant actuellement un faible taux de l'ordre de 40%, mais surtout la protection de la santé des consommateurs au regard des sanctions «draconiennes» que renferme le texte contre les «fraudeurs». Lors des débats, les députés du PT ont soulevé la problématique du marché parallèle qui représente plus de 40% de l'économie nationale. «On ne peut pas rendre effectif ce projet devant l'existence d'un marché parallèle qui échappe à tout contrôle», tranche le député Khan. L'élu du RND, Bakhir Kara a également mis l'accent sur la nécessité d'appliquer les normes sur tous les produits. Les entreprises doivent, de son avis, faire des efforts pour l'obtention des certificats de qualification, et ce, en ayant des produits de qualité qui peuvent être commercialisés sur d'autres marchés. En défendant son projet et en réponse aux préoccupations des députés, le ministre a rassuré qu'il s'agit là d'une loi «rigoureuse» revêtant un caractère «urgent» puisqu'elle intervient dans le sillage des réformes économiques globales initiées par son département. «Malgré sa forme technique, son domaine d'application relève de la souveraineté nationale», note M. Bouchouareb. Pour lui, la définition d'un système national de métrologie «s'impose» en vue de fixer les bases concernant les exigences nationales appropriées en la matière, fondées sur des prestations de mesurage. «On ne peut pas exiger des opérateurs des produits de qualité si nous n'avons pas un système de métrologie conçu sur des normes internationales», dit-il. Ce projet de loi va permettre, explique-t-il, de promouvoir la production nationale à travers la mise en place des structures pour la conformité des produits. M. Bouchouareb a reconnu que l'Office national de métrologie légale (ONML) est victime d'un système dépassé qui ne convient pas à l'évolution économique et n'arrive pas à capter les compétences pour compléter ses missions connues et accessibles à tous les utilisateurs. Ce projet propose donc un nouveau schéma organisationnel pour le système national de métrologie articulé autour d'un conseil national de métrologie qui assure la coordination des actions des différents départements ministériels dans ce domaine, d'une entité nationale de métrologie, unique autorité qui gère et coordonne toutes les questions de la politique métrologique, d'un réseau de laboratoires d'étalonnage de référence à développer et à promouvoir afin de satisfaire les besoins en étalonnage exprimés par la société et jouer un rôle complémentaire avec le laboratoire national de référence en métrologie et de l'entité nationale. Le ministre a reconnu que la prise en charge de la métrologie souffre d'un vide «structurel», notamment dans le domaine de l'industrie qui demeure très peu développé. L'ensemble du dispositif actuel est piloté par l'ONML dont l'organisation date de 1986.
