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Un outil de protection du consommateur
Le projet sur la métrologie débattu à l'APN
Publié dans Horizons le 04 - 01 - 2017

Le projet renferme aussi des sanctions « draconiennes » contre les « fraudeurs » et des mesures protégeant le consommateur et l'économie nationale. C'est ce qu'à déclaré, hier, Abdessalem Bouchouareb, ministre de l'Industrie et des Mines, dans sa réponse aux députés en présentant les grandes lignes du texte. Dans une séance plénière présidée par Mohamed-Larbi Ould-Khelifa, le ministre a défendu son projet en confirmant, après une vingtaine d'interventions de parlementaires, qu'il s'agit d'une « loi rigoureuse ayant un caractère d'urgence ». Elle s'inscrit aussi dans le sillage des réformes économiques globales initiées par son département. « Malgré sa forme technique, son domaine d'application relève de la souveraineté nationale. La loi algérienne sur la métrologie n'a pas connu de révision depuis plus d'un quart de siècle », a indiqué Bouchouareb. Selon lui, la définition d'un système national de métrologie « s'impose » pour fixer les bases concernant les exigences nationales appropriées, fondées sur des prestations de mesurage reconnues et accessibles. Ce projet de loi « constitue la première pierre d'une politique qui consolide les efforts déployés par les pouvoirs publics ces dernières années ». Il reflète aussi la stratégie nationale dans le domaine de la métrologie pour l'ensemble des domaines régaliens et des activités liées à l'industrie et aux services. Il s'agit de répondre aux besoins des échanges commerciaux nationaux et internationaux, dans les domaines de la santé, de la sûreté et sécurité, de la protection du consommateur, de la répression des fraudes, de l'enseignement et de la recherche, des entreprises publiques ou privées.
Le projet propose un nouveau schéma organisationnel pour le système national de métrologie articulé autour d'un conseil national de métrologie. Ce dernier va assurer la coordination des actions des différents départements ministériels dans le domaine de la métrologie. Une entité nationale de métrologie, unique autorité, va gérer et coordonner toutes les questions de la politique métrologique. Un réseau de laboratoires d'étalonnage de référence sera développé pour satisfaire les besoins en étalonnage exprimés par la société et jouer un rôle complémentaire avec le laboratoire national de référence en métrologie de l'entité nationale. Le ministre a reconnu que la prise en charge de la métrologie souffre d'un vide « structurel » dans le domaine de l'industrie. L'ensemble du dispositif actuel est piloté par l'Office national de métrologie légale (ONML) dont l'organisation date de 1986. Pour Bouchouareb, « on ne peut pas exiger des opérateurs des produits de qualité, sans système de métrologie répondant aux standards internationaux ».
Les textes d'application des projets adoptés par le Parlement prêts fin mars
Dans sa réponse, le ministre a rassuré les députés. « Les textes d'application des différents projets de loi adoptés par le Parlement seront publiés avant fin mars prochain », a-t-il assuré. « Les projets sont fin prêts au niveau du secrétariat général du gouvernement », a-t-il précisé. Lors des débats, le député Rachid Khan, du PT, a souligné qu'un tel projet s'impose. « Sans les normes requises, la qualité restera toujours à la traîne », a-t-il clamé. Il a invité le ministre à publier diligemment les textes d'application. Tayati, députée du FFS, a salué le contenu du projet. Néanmoins, elle a plaidé pour une clarification de certains concepts techniques. Hassan Bounefla, du FLN, a estimé que « le projet devra protéger la production nationale de la contrefaçon ».


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