L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cour d'Alger se prononcera le 22 janvier
Affaire du baron de la drogue évadé de prison
Publié dans El Watan le 18 - 01 - 2017

Le verdict dans le procès en appel concernant l'affaire du baron de la drogue dit «Oussama Escobar», condamné à 5 ans de prison ferme, pour «délit d'évasion de la prison d'El Harrach», sera prononcé dimanche prochain par le président de la chambre pénale près la cour d'Alger, selon une source près de cette instance.
La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier à l'encontre du prévenu, poursuivi pour «délit d'évasion», en compagnie de 18 autres mis en cause, dont son avocate, différentes peines allant jusqu'à la prison ferme. Le représentant du parquet général a requis dimanche, dans l'appel relatif à cette affaire qui s'est déroulée au niveau de la chambre pénale de la cour d'Alger, «la requalification des faits liés au délit d'évasion», en crime consistant à «diriger une association de malfaiteurs», passible de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10 000 à 100 000 DA, conformément à l'article 177, alinéa 3 du code pénal.
Le représentant du parquet général a soulevé l'exception «d'incompétence matérielle» de la chambre pénale près la cour, notamment suite aux déclarations du prévenu, Oussama Henniche, lors de l'audience, où il a reconnu avoir organisé cette opération avec le concours de «mains extérieures» et de «certains gardiens de la prison d'El Harrach».
A cet effet, le représentant du parquet général a considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec «requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu, Henniche Oussama, et la participation pour les autres mis en cause».
La défense a plaidé l'acquittement et les circonstances atténuantes au profit de leurs mandants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.