Des députés ont jugé décevant qu'au vu des objectifs fixés en matière de collecte d'impôts, que tous les contribuables, mauvais et bons, ne soient pas logés à la même enseigne. Le ministre des Finances reconnaît à demi-mot que l'informel serait, en partie, responsable de la hausse de la valeur des Restes à recouvrer (RAR) de la fiscalité ordinaire. En guise d'illustration, Hadji Baba Ammi a indiqué, mardi à l'APN, à l'occasion d'une séance dédiée à ses réponses aux interrogations soulevées par les députés qui examinaient la loi sur le règlement budgétaire 2014, que le défaut de facturation était la source de la hausse des RAR en matière de TVA qui culminaient, en 2014 déjà, à 1095,7 milliards de dinars. La faiblesse du recouvrement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) «est due en partie à l'absence de facturation de certaines transactions commerciales qui se font dans les circuits informels de la sphère marchande», a indiqué Hadji Baba Ammi. Il en résulte, selon lui, une fausse déclaration fiscale et un chiffre d'affaires dissimulé. Les propos du ministre semblent rompre avec la stratégie «d'inclusion financière» en douceur qui a marqué l'action du gouvernement face à l'économie souterraine. Opération de mise en conformité fiscale par-ci, mesures exceptionnelles au profit des employeurs et employés non déclarés à la Sécurité sociale et bons anonymes offerts aux souscripteurs à l'emprunt obligataire par-là, l'Exécutif y allait jusqu'ici avec le dos de la cuillère, préférant faire la sourde oreille lorsqu'il est taxé de «passif» face à la grande prospérité des affaires dans les circuits invisibles de l'économie. Des députés qui débattaient de la loi sur le règlement budgétaire 2014, dont certains sont de la majorité FLN-RND, ont jugé décevant qu'au vu des objectifs fixés en matière de collecte d'impôts que tous les contribuables, mauvais et bons, ne soient pas logés à la même enseigne. Sadi Fouzia Bensahnoune, députée RND, n'a pas hésité à interpeller le ministre des Finances sur cette espèce d'«injustice devant l'impôt» qui y prévaut. Allusion faite à cette pression fiscale que fait subir la loi de finances 2017 sur les bons contribuables, à l'heure où l'économie informelle prospère sans répit, profitant d'une passivité presque délictuelle des pouvoirs publics. De son côté, Nadia Chouitem, du Parti des travailleurs, relève des irrégularités dans la gestion budgétaire et fiscale du gouvernement, voire une inefficacité des actions engagées par les institutions, y voyant un Exécutif qui sombre de plus en plus dans l'apathie. Face à de telles accusations, le ministre des Finances a dit qu'il souhaitait intensifier l'effort de lutte contre les niches fiscales dormantes ; comprendre par là la sphère marchande non répertoriée par l'administration fiscale. Serait-ce une nouvelle rhétorique ?
