Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, affirme disposer d'un plan de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Hier à l'APN, dans ses réponses aux députés qui ont débattu de la loi sur le règlement budgétaire de 2014, le ministre des Finances a promis d'accroître la lutte contre l'informel, source d'un manque à gagner pour la fiscalité ordinaire, a-t-il relevé. Hadji Baba Ammi admet sur sa lancée que la faiblesse du recouvrement en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) «est due, en partie, à l'absence de facturation de certaines transactions commerciales qui se font dans les circuits informels de la sphère marchande». Il en résulte une fausse déclaration fiscale et un chiffre d'affaires dissimulé, selon lui. La veille, de nombreux parlementaires s'étaient interrogés sur «la passivité» de l'Exécutif face au fléau de l'économie souterraine autour de laquelle gravitent des phénomènes aussi prospères que nuisibles, à l'instar de la fraude et l'évasion fiscales. D'autres députés ont interpellé vivement le gouvernement, demandant s'il était encore opportun de rester dans l'expectative ou s'il fallait franchir le Rubicon en ayant la main leste. Hadji Baba Ammi disait hier disposer d'un plan de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, «bien que certains dispositifs ne relèvent guère des compétences du ministère des Finances». Tout en admettant l'impératif de redoubler d'efforts pour améliorer la collecte d'impôts, le ministre soutenait que la modernisation de l'administration fiscale était un enjeu de taille, tant il est vrai que la création d'un système d'information unifié permettrait l'échange d'informations en temps réel entre les différentes institutions impliquées dans la lutte contre la fraude et l'évasions fiscales. Bien qu'il ne soit pas encore dans la menace, tant à l'encontre des fraudeurs que des mauvais contribuables, le ministre des Finances annonce une série de mesures visant à la fois d'améliorer le rendement de la fiscalité ordinaire et de prévenir les comportements frauduleux et délictuels. En plus du renforcement des mesures de contrôle fiscal, Hadji Baba Ammi a promis d'augmenter les effectifs des contrôleurs fiscaux. Cela rime nécessairement avec «la multiplication des opérations de vérification fiscale et un suivi plus stricte des dossiers de première importance et/ou à risque», fait constater le ministre. M. Baba Ammi dit s'appuyer également sur la coopération entre le fisc, les Douanes, le CNRC et la Banque d'Algérie pour contrer au mieux les phénomènes de la fraude et l'évasion fiscales. D'autres moyens et outils s'imposent, d'après le ministre, dont l'obligation de la facturation pour l'ensemble des transactions commerciales et l'usage des TIC. Pour étayer l'importance de ces mesures, M. Baba Ammi fait savoir que les restes à recouvrer de la TVA, qui se sont élevés à 1095,7 milliards de dinars en 2014, sont dus en partie à l'absence de facturation de certaines transactions commerciales. Pour ainsi dire, face à l'informel et à la fraude fiscale, le nouveau discours du ministre des Finances consiste à ne plus y aller avec le dos de la cuillère. Le temps est à la multiplication des contrôles, au renforcement des brigades du fisc, à l'obligation de la facturation et de l'usage de moyens modernes de paiement.
